AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec Construction, société anonyme, dont le siège social est

En conséquence, le preneur assurant les fonctions de mandataire du bailleur assurera les prérogatives du maître d'ouvrage pendant toute la durée des travaux.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 2024), Mme, [H] et M., [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait procéder à des travaux de construction d'un immeuble. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Icade promotion logement, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Coprim, 2°/ la société Axa assurances

, il résulte des pièces produites à la fois par la société Big Habitat et par la compagnie d'assurances Monceau Générale Assurances, venant aux droits de la société CIMA, que, s'agissant du chantier de

Sont ainsi intervenus à cette opération de construction : - la SARL AJM IMMOBILIER en qualité de vendeur et maître de l’ouvrage à l’opération de construction, dont la qualité d’assurée est contestée par

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats

d'oeuvre de la société Arcad architecture adaptée (société Arcad), assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), par divers constructeurs, la société Socotec, assurée par la Société mutuelle d'assurance

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société AMOPRIM, Compagnie d’assurance MMA ASSURANCE MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société AMOPRIM, S.A.

avait été édifié sans permis de construire sur une zone interdite ; Attendu que pour prononcer l'annulation du contrat d'assurance au visa de l'article L. 113-8 du code des assurances, l'arrêt retient

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme N... et la société Kazéco ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan.

GAN ASSURANCES, S.C.P. BR et associés, S.A. GENERALI IARD, S.D.C. [Adresse 9], S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, S.A.S. ACTP, S.A.

Y..., ès qualités ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la compagnie Groupement d'assurances nationales (GAN) et la société Préservatrice foncière assurances (PFA) ont interjeté appel le 24 mai

, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans Assurances Iard, de Me Capron, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 septembre 2021), Mme [C] a conclu avec la société Speos un contrat de construction de maison individuelle. 2.

, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la Compagnie européenne d'assurances

, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ARVOR CONSTRUCTIONS, la SARL BAT CONSEIL, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société BAT CONSEIL, la SARL A.C.H