concomitance entre, d'une part, la transaction proposée par Maurice X... à Yvonne B... et évoquée dans la requête du 17 juillet 1998, aux fins de rétractation de l'ordonnance RG 85/ 98 précitée et, d'autre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société France mobile diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rej diffusion, dont le siège social est Mail Allagnat, Centre Jaude,

P... a procédé à la division d'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire en deux unités foncières. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta Diffusion, dont le siège social est sis ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Nord diffusion artistique, dont le siège est à Jeumont (Nord), ..

d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Paris-Tour Eiffel ; Vu les autres

Division : La parcelle cadastrée section F numéro [Cadastre 6] provient de la division de la parcelle cadastrée section F numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 4 hectares 20 ares 92 centiares en deux

les parties ; que l'un, du 27 septembre 1994, prévoyait un terme au 30 septembre 1996, sauf signature d'un nouveau contrat au cours des trois mois précédant la date contractuelle d'expiration ; que l'autre

... pour faire constater que la modification de son contrat de travail était abusive et non autorisée et constituait le délit d'entrave ; que, si l'action devant la juridiction répressive comporte d'autres

mise en oeuvre dans le cadre de la première autorisation administrative annulée n'avait pas à être reprise à la suite d'une nouvelle autorisation adminitrative de licenciement que l'employeur s'était

syndicat, ni aucune critique envers l'un ou l'autre syndicat ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que la diffusion de cette note était constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, troisième section, en date du 12 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Yazid Y... et Eric Z..., des chefs d'abus de biens sociaux, recel, diffusion

réglera les factures des fournisseurs référencés pour le compte des affiliés Sport Leader, pour ensuite en réclamer le paiement, d'autre part, que la société SL Diffusion sera subrogée dans les droits

Aucun arpentage ne fut réalisé lors de la division du terrain d'origine et les titres ne définissent les deux propriétés provenant de cette division que par référence au cadastre rénové et aux contenances

conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Galderma Research & Development, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G] et des cinq autres

[N] et des six autres salariés, les plaidoiries de Me Goulet et de Me Thomas Lyon-Caen, ainsi que l'avis oral de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 15 octobre 1990), qu'un "organisme" dénommé Sud-Diffusion et dirigé par