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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fecd580146774041f0
9 décembre 1997
9 décembre 1997
X... avait obtenu la plus faible note par rapport aux 9 autres chefs de rayon, ce qui caractérisait les manquements de M.
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833705
17 février 1992
17 février 1992
Le licenciement ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ...
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012e074e929a9d8fa00f7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Que selon l’article 463 du code de procédure civile, la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98ef
6 octobre 1993
6 octobre 1993
X... avait prononcé des propos injurieux envers des chefs d'Etat sans préciser ni la nature desdits propos ni les circonstances dans lesquelles ils ont été prononcés, la cour d'appel a statué par voie
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
faire supporter à autrui les inévitables atteintes de la vieillesse et leurs difficultés conjugales supposées ; Attendu qu’ainsi il échet de rejeter l’ensemble des demandes principales ; Sur les autres
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100691
25 septembre 2009
25 septembre 2009
versés au cabinet Feugas Conseil ; qu'en revanche, aucun des moyens soulevés n'est de nature à permettre l'admission des conclusions dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur les autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En ce qui concerne les autres chefs de préjudice : 13. L’ONIAM ne présente aucune contestation précise de l’indemnisation accordée par le tribunal au titre des autres chefs de préjudice.
Source officiellecr
613724e7cd58014677419576
27 octobre 1987
27 octobre 1987
lequel a, par conclusions, demandé aux juges d'une part de constater l'extranéité des écrits produits par l'inculpée au cours de l'information et considérés par lui comme diffamatoires à son égard, d'autre
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee861
4 octobre 1988
4 octobre 1988
B..., qui faisait valoir d'autres chefs de préjudice, tel que la perte de confiance de ses fournisseurs et clients auxquels la BPROP avait indiqué que le défaut de paiement trouvait son origine dans l'absence
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecb6
15 mars 1989
15 mars 1989
D... qu'en ce qui concernait les désordres des appartements de certains copropriétaires, la cour d'appel l'a dénaturé ; Et attendu que le chef cassé est sans incidence sur les autres chefs du dispositif
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
68e88b503ea43407b9fba9c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties
Source officielle4eme Chambre Section 1
670f58644ad0d5ee7d7e5dfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [K] a relevé appel le 31 octobre 2023, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision. L'appelante a conclu au fond le 23 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91073
4 février 2014
4 février 2014
de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008062165
7 juin 2000
7 juin 2000
liste d'aptitude à établir au titre de l'année scolaire 1997-1998 pour l'accès au corps des professeurs agrégés en application de l'article 5-2° du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié ; Vu les autres
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddaa
24 novembre 1988
24 novembre 1988
Y..., seul appelant, ayant limité son appel aux dispositions l'ayant débouté d'autres chefs de demande ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel, en confirmant le jugement, n'a pas statué de ce chef ; que le
Source officiellecr
édure suiviec/Denis Y
6079a8309ba5988459c4c0b2
6 octobre 1987
6 octobre 1987
Guy, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1986 qui, dans une procédure suivie contre Denis Y... du chef de blessures involontaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il fait valoir que : - le moyen relatif aux « autres chefs de redressement » n’est pas recevable ; - les autres moyens soulevés par la SC Les Roches ne sont pas fondés.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c586
20 décembre 1984
20 décembre 1984
CLAUDIUS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 5 JUILLET 1983, QUI L'A CONDAMNE, DU CHEF D'USURE, A 10 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22247251e2b24216d98
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
24 mars 2016
Vu l'arrêt de ce siège en date du 19 novembre 2015'; Vu la requête de la société Generik en omission de statuer tendant à voir compléter ladite décision quant au chef de demande fondée sur l'article
Source officiellePage 32 sur 23091