Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

mois d'octobre, novembre et décembre 2008 pour un montant de 160,66 €, ainsi que le mois de janvier 2009 pour un montant de 165,64 €, soit un total de 647,62 €, - constater que Mlle [H] a perçu une avance

au titre du droit de suite, la société [A] produit, outre ses factures, des " comparatifs S18-S19 et RDV S19 faisant état de commandes textiles et chaussures par des clients, un document intitulé " avance

Elles ne discutent pas le caractère réalisable des objectifs à remplir pour pouvoir prétendre aux versements de ces commissions. M.

montant de 1 500 € bruts, ce qui était une évolution favorable pour les intéressés dans la mesure où ceux-ci ne bénéficiaient pas dans le système antérieur d'une telle rémunération mais simplement d'une avance

la gestion du personnel, les différents mails produits à ce sujet, démontrent que le président de la société Foncia Marceau était obligé de passer par la direction du groupe pour le gel d'une avance

Elle demande restitution des frais de commission, en trop perçus, et que la banque ne lui a jamais remboursés, d'un montant total de 2 132,08 euros.

- débouter Madame [X] de l'intégralité de ses demandes, - condamner, titre reconventionnel, Madame [X] à verser à la société Ldf Conseil la somme de 10.262,01 euros au titre du remboursement de l'avance

Il fonde son action sur des faits qui n'ont pas cessé de produire leurs effets avant la période non atteinte par la prescription.

[L] et la Fondation, faute d'avoir été soulevée avant toute discussion au fond.

A dater du 2 Avril 2013, la société Segepar versera à Monsieur [R] [Y] un salaire mensuel brut forfaitaire de 3 500 euros, outre une avance sur commission de 500 euros brut/mois et ce pendant les 6 premiers

sur ce contrat, de plus l'avance sur commissions de 10 % qui lui aurait été consentie est déduite de ses commissions du mois en cours, ou s'il n'exerce plus d'activité pour la société, sur le solde des

; que lorsque le contrat prévoit le principe de prise en compte des frais professionnels dans le taux de commissionnement sans préciser la part de commissionnement correspondant à ces frais, cette part

Les commissions payées à la commande sont considérées comme des avances.

restaient à faire sur les chantiers suivis par la salariée, qu'elle avait perçu une avance sur commissions d'environ 9000 € en 2008, que l'absence de réclamation ne vaut pas renonciation à se prévaloir

que toutefois, elle n'en rapporte pas la preuve de sorte qu'elle sera condamnée au paiement de la somme précitée ; QUE la société CAFPI fait valoir qu'en 2003, elle a consenti des avances

En cas de défaillance dans le paiement de la facture, le représentant doit rembourser l'avance sur commissions de 10% qui lui aurait été consentie (par déduction de ses commissions du mois en cours) sans

et de l'avoir condamné à payer les sommes de 9 766 euros d'indemnité à raison de la résiliation anticipée du contrat, 5 072,32 euros en remboursement du solde des avances sur commissions et de 25 000

titre de l'exécution de la relation de travail n'est formée sauf celle relative à la part variable de rémunération portant sur la période du 15 décembre 2017 au 15 mars 2018, soit moins de deux ans avant

Les deux premiers mois du trimestre civil, il est versé une avance sur commission, identique, et le troisième mois du trimestre, il est fait masse de l'ensemble des commissions dues et il est versé le