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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372313cd58014677405109
6 mai 1998
ayant décidé que les kinésithérapeutes travaillant dans l'établissement devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, la société Y... a souhaité placer les relations avec ces praticiens
civ1
613722becd58014677400e8d
5 novembre 1996
X... et recenser ces actes afin de liquider les comptes entre les parties, en faisant appel à un expert; que, par arrêt avant-dire droit du 18 novembre 1992, la cour d'appel de Riom, après avoir déclaré
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d08
26 novembre 2014
Ainsi, les parties au contrat de travail ont pu légitimement stipuler dans l'avenant au contrat du 13 octobre 2009 que l'avantage du complément en points correspondant au " complément CHR " consenti à
Chambre sociale
63577c8121f86b05a77f6e25
24 octobre 2022
Ce même praticien prolongera ultérieurement cet arrêt de travail jusqu'au 16 avril 2019, date à laquelle le docteur [W], pneumologue, a retenu une « consolidation avec séquelles » à cette date et prévu
4ème Chambre
DTA_2301461_20260320
20 mars 2026
La décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident est au nombre des actes qui refusent un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034478492
21 avril 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société Pierre Fabre Medicament ; Considérant ce
Chambre 2
DTA_2201157_20240704
4 juillet 2024
Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale
2ème chambre
DTA_2400420_20260311
11 mars 2026
. (…) / 11 - La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02367
1 juin 2016
Je constate ce jour deux hématomes d'environ 1,5 cm de diamètre au niveau de l'avant-bras droit (pouvant correspondre à l'empoignade de la main gauche du mari) ... » ; qu'il en résulte, d'une part, que
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b789
9 octobre 2025
Les moyens soulevés par la praticienne seront rejetés et le jugement sera confirmé de ce chef.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200229
18 mars 2021
W..., dermatologue d'exercice libéral (le praticien), a fait l'objet d'une analyse de son activité par le service du contrôle médical portant sur la période du 2 mai 2011 au 31 décembre 2012.
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c91cdc6046d47105194
3 avril 2026
[X] à 8% à la suite de sa maladie professionnelle du 26 juin 2020, A titre infiniment subsidiaire, de : - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire confiée à tel médecin expert qu'il
ECLI:FR:CCASS:2021:C200409
12 mai 2021
sociale, la pension d'invalidité est égale à une fraction du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance dont la prise en compte est la plus avantageuse
Chambre civile Section 1
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
personnelle et professionnelle de la victime ; fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle, son statut exact ; 5) Retracer son état médical avant
TROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d5
26 janvier 2023
La preuve d'une telle information du patient incombe au praticien.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
Le praticien au questionnaire médical a fait mention d'une pathologie ostéo-articulaire dégénérative rachidienne avec des atteintes polyfocales notamment au niveau cervical et lombaire.
DTA_2300856_20250710
10 juillet 2025
Deux praticiens, titulaires ou suppléants, doivent obligatoirement être présents. () ".
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10831
13 juillet 2017
fériés, dont cinq interventions à Mariendronn et trois interventions dans cet établissement en 2012 ; -l'indice des cadres de santé au 1er janvier 2004 laissant apparaître un indice 597, 04 pour les praticiens
2ème Chambre
DTA_2004646_20221228
28 décembre 2022
. / Ce comité comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour l'examen des cas relevant de sa qualification, un spécialiste de l'affection pour laquelle est demandé le bénéfice
Pôle 2 - Chambre 2
61627ea638d18b7ebf63d23d
13 décembre 2013
médecins dans le geste chirurgical, le dommage constituant un aléa thérapeutique ou la réalisation d'un risque inhérent à l'intervention, mais a retenu un défaut d'information de la patiente sur les avantages
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