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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372313cd58014677405109

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

ayant décidé que les kinésithérapeutes travaillant dans l'établissement devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, la société Y... a souhaité placer les relations avec ces praticiens

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8d

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

X... et recenser ces actes afin de liquider les comptes entre les parties, en faisant appel à un expert; que, par arrêt avant-dire droit du 18 novembre 1992, la cour d'appel de Riom, après avoir déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d08

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Ainsi, les parties au contrat de travail ont pu légitimement stipuler dans l'avenant au contrat du 13 octobre 2009 que l'avantage du complément en points correspondant au " complément CHR " consenti à

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c8121f86b05a77f6e25

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ce même praticien prolongera ultérieurement cet arrêt de travail jusqu'au 16 avril 2019, date à laquelle le docteur [W], pneumologue, a retenu une « consolidation avec séquelles » à cette date et prévu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301461_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident est au nombre des actes qui refusent un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034478492

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société Pierre Fabre Medicament ; Considérant ce

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201157_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400420_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

. (…) / 11 - La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02367

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Je constate ce jour deux hématomes d'environ 1,5 cm de diamètre au niveau de l'avant-bras droit (pouvant correspondre à l'empoignade de la main gauche du mari) ... » ; qu'il en résulte, d'une part, que

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b789

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les moyens soulevés par la praticienne seront rejetés et le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200229

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

W..., dermatologue d'exercice libéral (le praticien), a fait l'objet d'une analyse de son activité par le service du contrôle médical portant sur la période du 2 mai 2011 au 31 décembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c91cdc6046d47105194

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] à 8% à la suite de sa maladie professionnelle du 26 juin 2020, A titre infiniment subsidiaire, de : - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire confiée à tel médecin expert qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200409

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

sociale, la pension d'invalidité est égale à une fraction du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance dont la prise en compte est la plus avantageuse

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

personnelle et professionnelle de la victime ; fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle, son statut exact ; 5) Retracer son état médical avant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La preuve d'une telle information du patient incombe au praticien.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae6da31367c908eb4dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le praticien au questionnaire médical a fait mention d'une pathologie ostéo-articulaire dégénérative rachidienne avec des atteintes polyfocales notamment au niveau cervical et lombaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300856_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Deux praticiens, titulaires ou suppléants, doivent obligatoirement être présents. () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10831

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

fériés, dont cinq interventions à Mariendronn et trois interventions dans cet établissement en 2012 ; -l'indice des cadres de santé au 1er janvier 2004 laissant apparaître un indice 597, 04 pour les praticiens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004646_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

. / Ce comité comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour l'examen des cas relevant de sa qualification, un spécialiste de l'affection pour laquelle est demandé le bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627ea638d18b7ebf63d23d

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

médecins dans le geste chirurgical, le dommage constituant un aléa thérapeutique ou la réalisation d'un risque inhérent à l'intervention, mais a retenu un défaut d'information de la patiente sur les avantages

Source officielle

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