recevable en son opposition et, statuant au fond, avait confirmé les ordonnances du 4 mai 2000 ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche, après avertissement

X... était dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen relevé d'office après avertissement

tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen soulevé d'office après avertissement

X... a fait l'objet le 29 juin 1998 d'un avertissement pour avoir tenu certains propos sur le fonctionnement du courrier dans l'entreprise, effectue des démarches auprès du service comptable pour obtenir

irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes des articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile, la signification doit être faite à personne et, dans le cas où celle-ci s'avère

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, pris de l'incompétence des juridictions judiciaires, après avertissement donné aux parties conformément

aucun devis signé ou contrat ne prévoit en plus du forfait une commission de commercialisation pour les insertions des annonceurs de sorte que c'est à bon droit que le tribunal e jugé que l'indu était avéré

entraîné la résolution du contrat de vente : Attendu que les motifs critiqués n'étant pas le soutien de ce chef du dispositif, le moyen est inopérant ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avertissement

action n'est pas prescrite et ses prétentions, pièces et moyens recevables, *dire que la Société Générale a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde à son égard alors qu'il est un client non averti

Le suivi des entreprises clientes s'est avéré non efficient ayant entraîné notamment le refus du chantier Picot par le client [D].

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la responsabilité de la banque Il est de principe que la banque dispensatrice de crédit est tenue, à l'égard d'emprunteurs non avertis, d'un devoir de mise en garde sur les

Le 23 mai 2016, Monsieur [C] [R] s'est vu notifier un avertissement.

Sur la responsabilité de l'établissement de crédit : Il est de principe que l'établissement de crédit est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti, consistant

pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi provoqué présenté par la société Panalpina ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes identiques, après avertissement

. ; Sur les trois moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis, après avertissement donné aux parties : Attendu que la société, représentée par la SCP Michel-Valdman, mandataire

Joint les pourvois n° X 01-03.658 et n° A 01-11.458 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 01-03.658 et le premier moyen du pourvoi n° A 01-11.458, pris en ses quatre branches réunies, après avertissement

[G] une décision en date du 12/10/2010 ainsi rédigée : « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire le 23 juin 2010 a franchi le carré C513 fermé en

résultats de l'activité de location, l'incapacité à diriger une équipe, l'absence de direction du site et l'abandon des collaborateurs à eux-mêmes ; que ces griefs n'étaient pas formulés dans la lettre d'avertissement