marchait sur le trottoir, en est tombé pour une cause inconnue, a été écrasé par un autobus appartenant à la société des Transports en Commun de Lyon qui venait de quitter son arrêt et est décédé de ses blessures

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

des coureurs sur les couloirs destinés à la vitesse ; que, grièvement blessé à la colonne vertébrale, M.

Lo A..., celui-ci fut blessé ; qu'une décision pénale devenue définitive condamna M. Y... pour coups et blessures volontaires ; que M. Lo A... demanda à M.

alinéa 1, alinéa 2. 6°, alinéa 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Elsa Y... des chefs notamment de blessures

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 décembre 1994, qui, pour infraction aux articles 172 et 174 du décret du 8 janvier 1965 et blessures involontaires, l'a condamné à deux

droit à pension les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec cette guerre ; / () ".

[N] [G] du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

supérieure à 8 jours, et l'a condamné, en répression, à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, le dimanche 15 septembre 1991, vers 14 heures, René A..., ferrailleur, grièvement blessé

droit à pension les infirmités ou le décès résultant : 1° De blessures reçues ou d’accidents subis du fait d’attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec cette guerre ;(…) ».

par arme à feu au domicile de sa femme ; alors, selon le moyen, que l'issue de l'instruction pénale consécutive aux graves blessures subies par M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu le 12 septembre 2017 à la suite d'une collision entre le scooter qu'il conduisait et

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON EN DATE DU 12 MAI 1966 QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES L'A CONDAMNE A 100 FRANCS D'AMENDE ET RETENANT SON ENTIERE RESPONSABILITE A VERSER UNE PROVISION

222-11 du Code pénal, 309 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... du chef de coups et blessures

de blessures compromettant sa future carrière de cheval de course, M.

Espagne - 36777/03 Arrêt 8.1.2009 [Section III] Article 3 Obligations positives Carence des autorités dans l'évaluation du préjudice subi par une victime de violence policière   : violation  

doigt lui est profondément enfoncé dans l'oeil droit ; qu'en tentant de s'enfuir, il chute dans un genêt, est rattrapé par les autres membres du groupe et roué de coups de pied et de poing ; que la victime