AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616290c9e498f0b428bb831b
31 mai 2013
31 mai 2013
L'étude prévisionnelle sur l'exercice 2009 réalisée par le cabinet d'experts comptables CAUSSE prévoit une baisse du chiffre d'affaire de 45% prévue pour l'exercice 2009 et que les charges de personnel
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chambre sociale
6163e589578519f70b5eba87
25 janvier 2010
25 janvier 2010
pas prévu qu'elle vienne travailler; - elle ne voulait plus s'occuper de comptabilité où des erreurs avaient été relevées, et a donc été affectée au rangement des rayons, tâche qu'elle avait déjà exercée
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