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36 443 résultats pour « cabinets d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

616290c9e498f0b428bb831b

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

L'étude prévisionnelle sur l'exercice 2009 réalisée par le cabinet d'experts comptables CAUSSE prévoit une baisse du chiffre d'affaire de 45% prévue pour l'exercice 2009 et que les charges de personnel

Source officielle

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CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba87

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

pas prévu qu'elle vienne travailler; - elle ne voulait plus s'occuper de comptabilité où des erreurs avaient été relevées, et a donc été affectée au rangement des rayons, tâche qu'elle avait déjà exercée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201039_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B n'a honoré aucun des rendez-vous, se bornant, après réception du premier courrier, à demander à son cabinet d'expert-comptable de prendre contact avec le service sans lui donner de mandat pour le représenter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003768_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

PTAC allant jusqu'à 14 tonnes, pour réaliser les travaux qui étaient autorisés par les arrêtés du 6 août 2018 et qui n'ont été annulés que le 8 octobre 2020, par la production d'une attestation du cabinet

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5dd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Aldi relève que plusieurs décisions ont déjà réduit de 38% à 65% les honoraires de cabinets d’expert mandatés par un C.S.E et que cette réduction peut notamment porter sur le taux journalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b348

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Cabinet Expert-Land ... de Paul BP 84 40993 SAINT PAUL LES DAX CEDEX représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de DAX sur appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1] SA à compter du 23 mars 2015 en qualité d'assistant confirmé au sein du département 'Risk and Compliance advisory insurance', niveau 3, coefficient 330 de la convention collective nationale des cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01712

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

I... était salarié à temps complet du cabinet d'expertise comptable SARL AGC dont Monsieur F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

L'article 8.1.2.2 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes précise que, pour le'«personnel itinérant non autonome», le temps de travail effectif

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697b3af4cdc6046d47174ad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CGB Expertise, expert mandaté par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81be704a005d1ed70ad

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[F], qui était actionnaire et dirigeant du groupe Finegil, avait confié les travaux d'expertise comptable du groupe, dont celle de sa filiale Delta Com, à la société Finance Gestion Audit (FGA), cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81be704a005d1ed70af

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Incendie, à la société Finance Gestion Audit (FGA), cabinet d'expert-comptable. C'est dans ce cadre que, par lettre de mission du 12 avril 2017, la société A.B.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb74e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une réunion d'expertise a été organisée le 19 août 2022 par l'expert de l'assureur des consorts [K], en leur qualité de propriétaires bailleurs. L'expert a rendu son rapport le 1er septembre 2022.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6abbb275d83183a3db2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [Z] occupait les fonctions d'assistante comptable à temps complet, niveau 4, coefficient 280 de la convention collective nationale des cabinets d'expert-comptable

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: assistée de Me [P] [H] et comparant par Me Carmencita BISPO, avocat (D0104) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : Le 15 novembre 2022, une lettre de mission a été signée entre la société KOUNTY, cabinet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d42

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La salariée a exercé les fonctions de secrétariat d'un ou de plusieurs experts et du standard téléphonique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100658

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

de rénovation incombant au cédant, pour certains exigés par l'administration et érigés en condition suspensive dans la promesse ayant précédé l'acte définitif de cession établi avec le concours du cabinet

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dossier de la SAS LITTLE VICTOIRE à un nouveau cabinet d'Experts-Comptables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90400

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

s'est plaint la SARL PAPILLON seraient précisément survenues à l'occasion d'un orage, et lors de la première régularisation de sinistre auprès de son assureur en janvier 2009 par la SARL PAPILLON, le cabinet

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fcda9e15c513200186

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En réponse aux conclusions de la SCI Perlie immobilier, ils énoncent que le rapport d’expertise établi par le cabinet d’experts ACTB et M.

Source officielle