CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
La société Enedis a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 19 septembre 2024 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de
4ème Chambre
63c8eedadc5b777c90992f27
10 janvier 2023
Par arrêt du 13 octobre 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation a notamment : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il fixe aux sommes respectives de 215 957.27 euros, 26 250 euros
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01270
11 décembre 2024
Portée et conséquences de la cassation 19.
1ère Chambre
67f6040eebd728244385686a
8 avril 2025
Le 22 janvier 2020, la Caisse d'Epargne de Franche Comté, devenue Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté, a cédé sa créance détenue sur les époux [L] à la SAS Eos France.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00297
9 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Delticom, que sur le pourvoi incident des sociétés Pneus Online Suisse et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210276
4 avril 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00569
22 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sologest audit et conseil, devenue In extenso audit et conseil (la société In extenso
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100110
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2011), que, par jugement du 13 octobre 2009, le tribunal de Varsovie centre,
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03375
16 janvier 2018
de démolition, mesure accessoire ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à justifier le prononcé d'une peine d'amende, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés ; "4°) alors
ECLI:FR:CCASS:2021:C210159
18 mars 2021
X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen (CPAM), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fcadce41005cd2b1bdfa687
3 décembre 2020
Or, en l'espèce, il est constant que la société Homeperf a facturé des accessoires au delà de 3 attributions par semaine dans des cas d'utilisation d'aiguille de Huber de type 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201218
27 novembre 2025
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° V 24-14.627 R
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00151
28 janvier 2009
d'appel de Nancy ; Dit n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Dit le licenciement de M.
61372547cd5801467741c6a0
12 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
éesc/R. Jean-Pierre
6137253acd5801467741c03a
4 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2009:C202111
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le camion de ramassage des ordures ménagères mis à la disposition de la commune des Adrets de
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
L'article L.622-16 dispose qu'en cas de procédure de sauvegarde, le bailleur n'a privilège que pour les deux dernières années de loyers avant le jugement d'ouverture de la procédure.'» 23.
REFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société ARLES AUTO SERVICES n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article
69a4e9e1cdc6046d47338181
La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société AUTOS MATOS n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article 14 «
61372431cd58014677413661
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.
Page 32 sur 1569
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.