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12 354 résultats pour « cause incertaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02384

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

N° X 16-87.714 F-D N° 2384 SL 25 OCTOBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200138

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° A 22-13.865

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Patrick X..., la Maif et sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Pierre Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c41324

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 248, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, APPLICABLE A LA CAUSE, ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EN CAS D'APPEL, LA CAUSE, EN MATIERE DE DIVORCE, DOIT ETRE DEBATTUE EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
CA

2ème chambre A

69fc251fcdc6046d47e1ff35

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fait observer que le nom du lieu de naissance est également incertain, outre le fait que le certificat de naissance émanant de l'Ambassade à [Localité 6] n'est pas opposable, puisque délivré par une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent L'HERNAULT pour homicide involontaire

61372550cd5801467741cb0f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423422

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Y... présentée par Hassen X... ; "aux motifs que la mesure de confrontation sollicitée est inutile et incertaine, s'agissant de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b619ba5988459c42d93

Cassation

25 mai 1983

25 mai 1983

D'UNE PART, QUE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DU CHIRURGIEN NE PEUT ETRE DEDUITE DE LA SEULE SURVENANCE D'UN INCIDENT OPERATOIRE, ET QU'EN L'ESPECE L'ARRET ATTAQUE SE FONDE SUR DES MOTIFS DUBITATIFS ET INCERTAINS

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f4287

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loisirs d'Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16e), agissant

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4e2

Cassation

24 février 1970

24 février 1970

DANS SON EXISTENCE ET SANS LIEN DIRECT DE CAUSE A EFFET AVEC L'INFRACTION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE BAPTISTE Y...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c0e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c7

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

N° M 19-85.117 F-D N° 998 EB2 17 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01348

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que

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TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] avant son décès et de déterminer, le cas échéant, les responsabilités encourues.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201734

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2009) que la société Eternit (la société), qui fabrique et vend depuis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00324

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 324 F-P+B Pourvoi n° N 14-20.169 R É P U B L

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03114

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

N° R 16-82.579 F-D N° 3114 FAR 20 DÉCEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00313

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° Y 14-23.261

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