de commerce et d'industrie de Nice Côte-d'Azur (la chambre de commerce), gestionnaire de l'aéroport ; que par ordonnance de référé du 3 juillet 2002, confirmée par un arrêt du 14 février 2003, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM), dont le siège est ...

de commerce et d'industrie d'Amiens à l'occasion de la procédure ; qu'il n'a donc pas respecté le principe du contradictoire ; Que, toutefois, la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens sollicitant

Article 2 : Les conclusions de la Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens et de la S.C.P.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA

la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi du 9 avril 1898 ; Vu la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 ; Vu la loi du 10 juillet 1991

de commerce et d'industrie de Béthune, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre de commerce

France et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Chambre de commerce et industrie de Bastia, les conclusions de M.

juge des référés a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 9 juillet 2001 du préfet de l'Hérault délivrant à la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze un permis

et des chambres de métiers et chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie est composée comme suit : / a) Un représentant du ministre chargé de leur tutelle

Par une décision du 21 mai 2013, le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie a rejeté leur demande. M.

Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES C/ S.C.I.

de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse a commis une faute qui a nécessairement eu une incidence sur les conséquences de la résiliation du marché par la chambre de commerce et d'industrie

de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud de ses demandes, condamné la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, prise en la personne de son représentant légal

publics du réseau des chambres de commerce et d'industrie : " () IV.

Vu la décision en date du 2 octobre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 1er décembre 1992 présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING dont le siège social est