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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85302

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Le tribunal retient également un préjudice professionnel évalué à 750.000 Frs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dcfcdc6046d4706921d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, le droit à indemnisation n’étant pas contesté, il y’a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit à la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43d0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle demande au tribunal, d'ordonner une expertise et de condamner la compagnie d'assurances AIOI NISSAY DOWA INSURANCE EUROPE au paiement : - d'une provision de 6.000 euros ; - d'une provision " ad litem

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0158874e929a9d8fa45b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi il y a lieu de condamner la SA ALLIANZ IARD à payer à Mme [D] [N] une provision de 3000€ et une provision ad litem de 990€.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b574e929a9d8fa489a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 3000 € et la provision ad litem à hauteur de 990 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 4500 € et la provision ad litem à hauteur de 1000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe1cdc6046d47c7caa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7026cdc6046d47c7d244

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1500 euros et la provision ad litem à hauteur de 990 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867941388e7853abf05e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit la somme de 1.000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8453

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [C] une provision de 1500 euros chacun.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8828

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8855

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[L] [J] une provision de 60.000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a889c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[R] [Z] une provision de 1500 euros chacun ainsi que la somme de 900 € chacun au titre de la provision ad litem.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b069cdc6046d478fe506

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la provision ad litem La responsabilité n'étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem ; en ce qui concerne son montant, il convient de prévoir une provision

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b2342d338c20d30ee7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 € et la provision ad litem sera accordée à hauteur de 900 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b2342d338c20d30ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 000 € et la provision ad litem à hauteur de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629dd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629e9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En conclusion la demande de provision est rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640b9f5112d8edd056996

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit la somme de

Source officielle

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