Cette mise en demeure visait la clause d'exigibilité anticipée insérée au sein des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558.

F ; 2° A compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E ; 3° A compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D.

[P] un commandement de payer la somme principale de 1 728,66 euros visant la clause résolutoire insérée au bail au titre d'un arriéré locatif.

Noël X... en raison de son refus d'exécuter la clause de mobilité géographique insérée à l'avenant de son contrat de travail du 10 mars 2003, à effet au 1er mai 2003 ; que ce dernier avenant comporte,

Au cas présent, il est constant que l'intimé est enregistré en tant qu'entrepreneur (pièce n°5 de son dossier : INSEE, inscription au répertoire Sirene le 13 août 2015).

Les parties ont convenu d'une rupture conventionnelle du contrat de travail de Mme [J] le 31 mai 2019, qui a été homologuée le 6 juillet 2019 par la Direction des entreprises, de la concurrence, de la

RESOLUTOIRE INSEREE DANS LE BAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LE MAINTIEN DANS LES LIEUX SE POURSUIVANT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT PRIMITIF, X...

de non-concurrence insérée dans le contrat du 6 avril 1982, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par la clause litigieuse, la société Sectrad s'était interdit de participer "à la conception, la fabrication

AFCS et monsieur [Y] à payer à la société Actesur la somme de 1 euro au titre de la clause pénale stipulée par la convention d'assistance et d'accompagnement, - débouté la société Actesur de sa demande

résolutoire insérée au bail.

X..., engagé en qualité d'ingénieur, le 1er janvier 2001, par la société France Télécom, a été licencié, le 8 avril 2004, au motif qu'il avait refusé une mutation à Blagnac malgré la clause de mobilité

Le 10 mars 2021, Mme [S] née [Z] a fait délivrer à Mme [T] un commandement d'avoir à payer la somme principale de 3 750 euros en visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

Ils concluent à la garantie de l'agence immobilière en raison de son manquement à l'obligation d'assistance, de prudence et de conseil au regard des clauses contradictoires, confuses et ambiguës insérées

Faute d'annulation du contrat CACHEMIRE 2, [A] [J] fait valoir que la clause bénéficiaire qui y est insérée, est entachée d'une erreur matérielle comme cela découle de l'interprétation de la volonté du

Est également indiquée la référence à la clause contenant les informations mentionnées au même article. 8° La mention suivante est insérée immédiatement après l'encadré : "Cet encadré a pour objet d'attirer

une telle clause dans les contrats d'engagement ne saurait avoir pour conséquence d'ouvrir au salarié un droit au versement de l'indemnité que ne prévoient pas les dispositions conventionnelles.

La clause dont les appelants soutiennent qu'elle constituerait une clause abusive au sens de ce texte est la clause de déchéance du terme qui figure en page 8 des conditions générales du prêt litigieux

X... a été engagé le 18 janvier 1982 en qualité de conducteur de travaux par la société Asnets, entreprise de nettoyage industriel ; qu'il a été licencié le 6 janvier 1983 avec dispense d'exécuter le préavis

.- Y... en France, a écarté comme probante de la volonté de ces derniers se soumettre au régime légal marocain de la séparation de biens la clause insérée dans l'acte authentique du 25 mars 1994 stipulant

non concernés par les désordres), 1er juillet 1979 pour neuf autres et 1er juillet 1980 pour les sept derniers ; que la police liant l'entrepreneur de construction à son nouvel assureur incluait une clause