Codes de loi français

Article Annexe 1

II - Droit pénal : Les infractions : contraventions, délits, crimes ; les éléments constitutifs généraux, les juridictions compétentes, la tentative, la complicité, les peines et leur classification.

Article Annexe I

Outils et Conditions de réalisation des activités professionnelles CLASSIFICATION DES OUTILS OUTILS Connaissance et utilisation des matériels et moyens techniques spécifiques Matériels de détection des comportements et des incidents

Article 151-1.08

Les organismes agréés chargés de la délivrance des certificats de classification ou des certificats réglementaires conformément aux conventions sont également informés, le cas échéant.

Article 57

-Les mêmes peines sont applicables aux responsables des opérations de chargement, de déchargement, de classification, d'emballage, de marquage, d'étiquetage, de déclaration et de manutention des marchandises dangereuses ou polluantes et des autres cargaisons

Article 226-3.20

Les caisses doivent être réalisées suivant les prescriptions pertinentes du règlement de Bureau Veritas pour la construction et la classification des navires en polyester renforcé au verre textile, détaillées dans ses chapitres 3, 4, 5 et 6. 1.2.2.

Article Annexe

Montant des retenues et contributions, durée hebdomadaire du poste et de l'agent, type de travaux, assiette de cotisations CNRACL et FSPOEIE, classification d'emploi, type d'affectation, montant des primes, travaux insalubres, supplément familial, indice

Article Annexe I

Classification des aéronefs utilisés Composition de l'ensemble de la flotte dans ses diverses activités (types ou classes d'aéronef, immatriculation).

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

S'agissant des médecins spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale et des médecins spécialistes en médecine nucléaire, les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d'imagerie médicale ainsi que la classification

Article Annexe II

. - Critères de classification des substances et mélanges aux fins du 2 de la partie II "Inflammabilité" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé A. - Critères à appliquer à partir du 20 juillet 2011 jusqu'au 31 mai 2015 Substances La substance

Article 233-1.02

opérationnelles et un sous-dossier de sécurité opérationnelle. 2.37. dossier de sécurité : ensemble des informations nécessaires et suffisantes pour permettre à la commission centrale de sécurité, ainsi que, le cas échéant, à la (aux) société(s) de classification

Article Annexe I

Expression Maîtrise d'outils S7 - arts appliqués Niveaux de maîtrise Connaissances, notions et concepts Limites de connaissances 1 2 3 S7.1 - histoire et chronologie des appareils liés à la mesure du temps X Classification

Article ANNEXE

Classification des problèmes de santé Les données de morbidité et de mortalité sont organisées sur la base de la classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Section B Classification des infirmités Il est précisé qu'en pratique, sous le terme de désordres psychiques, la CIM décrit des syndromes.

Article 5-11

-Symbole d'indication de classification d'une voie sur une partie de l'itinéraire à suivre. Le symbole SC17 indique le caractère autoroutier d'une partie de l'itinéraire permettant de rejoindre les directions indiquées.

Article 17

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Des concessions, Sct.

Article 229-II-1.11

Généralités : L'étanchéité de la construction et du cloisonnement est vérifiée par la société de classification habilitée dans le cadre de la délivrance du certificat de franc-bord. 2.

Article Annexe Ib

, appareils, équipements, emballages, conditionnements : bois, métaux et alliages, verre, produits céramiques, matières plastiques, résines et peintures, matières textiles, granit, papiers et cartons L'hygiène du milieu et du matériel La classification

Article Annexe A

Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.

Article 29

Dans ce but, les partenaires conventionnels s’accordent sur la nécessité de : 1. donner une nouvelle dynamique à la Classification Commune des Actes Médicaux, en mettant en place des travaux structurants de maintenance de la CCAM ; 2. faire évoluer la

Article Annexe V

-Pour les préparations indépendamment de leur classification au sens des articles 10 à 21 1. Préparations contenant du plomb 1. 1. Peintures et vernis.