EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE, EN SE PREVALANT DU FAIT QUE CE SYNDICAT AVAIT OBTENU, OUTRE DEUX SIEGES DANS LE PREMIER COLLEGE, DEUX AUTRES SIEGES DANS LE QUATRIEME COLLEGE, CELUI DES JOURNALISTES

représentatives ; que l'accord a été signé le 18 décembre 2008 par deux organisations syndicales ; Attendu que la société Behr France fait grief à l'arrêt de dire l'accord applicable malgré la clause

d'un immeuble en copropriété, l'a donné à bail à la société Sofa shop qui y exerce un commerce de canapés-literie ; que reprochant à cette société diverses infractions au règlement de copropriété, le syndicat

DE LADITE CONVENTION, ALORS QUE SIGNATAIRE DE CETTE DERNIERE, LEDIT SYNDICAT DONT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES NE PRECISE PAS LA DENOMINATION, ETAIT REGI PAR TOUTES SES CLAUSES ET N'AVAIT PAS A EN ACCEPTER

responsable, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 20 mars 1984, qui a condamné X... à 1 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour entrave à l'exercice du droit syndical

des copropriétaires de sa demande visant à déclarer non écrite la clause 97 du règlement de copropriété de ladite résidence ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; - condamné le syndicat

Durance Alpilles (le syndicat), le 10 février 2020, en qualité de délégué syndical.

Union syndicale de la construction de la CGT de la Haute-Vienne (le syndicat) a saisi la juridiction civile d'une demande en annulation de la clause créant cette sixième zone ; Attendu que le syndicat

Par exploit du 12 juillet 2010, elle a fait assigner le syndicat et le syndic société CIPA à titre personnel pour obtenir à titre principal l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 9

des copropriétaires de la résidence Saint-Clair I, représenté par son syndic en exercice, La Cogesim, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

X..., DELEGUE SYNDICAL, FONDE UNIQUEMENT SUR CE QUE, LA SOCIETE "CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE" EMPLOYANT MOINS DE 50 SALARIES, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.412-15 DU CODE DU TRAVAIL

producteur à temps partiel (20 %) par la société GPMA, filiale du GIE, moyennant une rémunération sous forme de commissions ; que son contrat de travail de conseiller départemental contenait une clause

de copropriétaires du Charvet (l'Union des syndicats) à Bourg-Saint-Maurice, qui regroupe les syndicats des copropriétaires et propriétaires du " Village de Charvet " aux Arcs 1800 et qui a pour objet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale

Z... en qualité de délégué syndical par le syndicat CGT SITA Nord Est le 20 octobre 2015, - Mme K... et M.

[X] avait cessé ses mandats syndicaux en 2007 sans autrement caractériser l'absence de lien entre les fautes commises par la société EDF et le passé syndical de M.

Il s'agit par conséquent d'un cas de discrimination syndicale.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n°06-21.728), que l'Union des syndicats

, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A ESSENTIELLEMENT CONSIDERE SUR LA CONTESTATION SOULEVEE PAR CET ORGANISME, QUE LA SECTION SYNDICALE CFDT N'EXISTAIT PAS ENCORE DE L'AVEU MEME DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT, ET

Claude et le syndicat HCRCT-FO de leur demande de reconnaissance d'existence d'un représentant syndical FO au CE.