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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60373bcb5659011796ac3d9d
15 mai 2015
que le coefficient 200 de mars 2006 à novembre 2007; -juger que le salarié aurait du relever du coefficient 215 à compter du mois de septembre 2006 et du coefficient 230 à compter du 1er décembre 2005
soc
613722b4cd58014677400591
2 juillet 1996
X..., en qualité de dessinateur en stage d'application, au coefficient 200 de la convention collective des entreprises de la publicité, a sollicité, après deux ans de présence dans l'entreprise, la révision
Loyers commerciaux
6a0cbec9cdc6046d473b1368
19 mai 2026
Le 20 septembre 2024, la SCI C2MA a déposé devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc une requête aux fins d'être autorisée à assigner et a remis au greffe du tribunal
3ème Chambre
DTA_2202147_20250319
19 mars 2025
de son coefficient de déduction ".
3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () /
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
Par requête adressée par voie électronique le 15 décembre 2025, la société [1] a déféré à la cour cette décision en lui demandant de : - réformer l'ordonnance de caducité rendue le 12 décembre 2025 ;
1ère chambre
DTA_2302076_20250923
23 septembre 2025
à proportion de son coefficient de déduction. ».
Chambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e51024502a
15 octobre 2024
[Y], qui était au coefficient 230 jusqu'au mois de mai 2015, percevait une rémunération supérieure au minimum prévu par la convention collective au coefficient 270, a fortiori à celui du coefficient 250
Pôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01145
2 décembre 2020
B19 – quand tous les autres chefs de service bénéficiaient du coefficient B22 – elle était contrainte de travailler dans un bureau sans fenêtre ni aération depuis juillet 2003, et que ce n'est qu'au bout
JU 9ème chambre
DTA_2400365_20251212
12 décembre 2025
Par ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025. Vu : - les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mai 2005, Mme [Y] [B] épouse [O] a été engagée par la société [2] [K] [V], en qualité d'infirmière, position 1, niveau T, groupe A, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02221
20 décembre 2023
Selon l'exposé des motifs de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ayant créé ce texte, par ces dispositions, le législateur a souhaité lutter contre la pénalisation des représentants du personnel et syndicaux
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
à proportion de son coefficient de déduction ".
DTA_2407545_20250710
DTA_2407547_20250710
DTA_2407548_20250710
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