Une demande de condamnation avait été formée en première instance.

Y... ayant fait connaître qu'il s'opposait à la récusation, la demande a été transmise à la cour d'appel ; Attendu que M.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes nouvelles formées par le salarié devant la cour d'appel et, en conséquence, de lui ordonner de lui communiquer, dans un délai de six

La cour observe que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision issue d'une autre instance ne saurait y faire obstacle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

que lesdites conclusions ne concernent que la première instance initiée par la société Axa ; qu'en effet le dispositif des conclusions qui seul saisit la cour concerne à la fois la responsabilité de la

de l'instance d'appel, laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse commune en biens, et trois enfants issus de sa première union, Aurélie, Gilles et Jean (les consorts Y...) ; que M.

Sur la recevabilité de la pièce n°6 communiquée par l'appelante Le ministère public soutient que la copie de l'acte de mariage des parents de l'appelante bien que mentionnée dans le bordereau de communication

de constitutionnalité à la Cour de cassation ; SUR QUOI, En application de l'article 61-1 de la Constitution, lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 06-42.275 et C 06-42.277 ; Sur le moyen unique commun aux

des articles 554 et 555 du même code permettent de faire appeler devant la cour des personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance quand l'évolution du litige implique leur mise

M..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Hydro de la Couze, 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Riom, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.