[B] [Z] à titre d'indemnité d'occupation des biens indivis du 21 octobre 1999 au 11 décembre 2008, avec intérêts aux taux légal à compter du jugement, - dit que M.

X... qui indique qu'il n'est devenu un compte joint qu'en juin 2007 ; que dans le cadre de la séparation des biens, chacun des époux est propriétaire indivis des biens figurant au compte joint ouvert à

En l'espèce, Madame X...soutient que le couple s'est séparé le 1er juillet 2009, qu'à compter de cette date et jusqu'à la vente de l'immeuble indivis le 24 mai 2011, Monsieur Y...a joui d'une manière exclusive

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à procéder à la remise en état de la cour indivise située côté sud des propriétés indivises des parties à ROBIAC

[I] [U] à payer une indemnité d'occupation pour avoir occupé seul la maison qui est indivise entre lui et Mme [E] [F], sans justifier, ce qui était contesté, que cette maison indivise constituait un logement

(pièce numéro 36 de l'appelante) que le solde créditeur se trouvant sur ce compte joint était au l4 août 2001 de 386, 49 euros (et non de 25 916, 33 euros comme indiqué par Madame X... dans ses écriture

indivis situé à [Adresse 32] et l'appartement indivis de [Localité 37] (Suisse) [Adresse 11], - renvoyé les parties devant le notaire liquidateur, chargé d'établir les comptes de l'indivision et l'acte

[V] tendant à ce que soit inscrite au passif indivis la dette résultant du prêt consenti par son père aux époux d'un montant de 58 000 euros afin de payer les frais d'acquisition du bien indivis, l'arrêt

[G] [N] sont propriétaires indivis pour moitié chacun de la cour commune cadastrée commune d'[Localité 1], section [Cadastre 11], - DÉCIDER que le fait que la cour commune indivise soit partagée par un

l'indivision et renonciation par chacun d'eux à mettre en compte toute créance antérieure à l'apport en communauté de leurs droits indivis, Dire et juger que l'apport à la communauté sans récompense

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2022), Mme [Y] a été engagée en qualité de chauffeur de taxi par la société Taxi indigo (la société), à compter du 17 septembre 2011. 2.

prix compte tenu du litige avec le covendeur indivis quant à leurs droits respectifs dans la liquidation ; qu'en retenant en l'espèce que le notaire ne pouvait s'abstenir de répartir le prix conformément

Selon ce texte, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps

M. et Mme I... font grief à l'arrêt d'ordonner qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et à la vente sur licitation de l'immeuble indivis sur

X... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et pour voir ordonner la licitation et dire qu'il est redevable d'une indemnité d'occupation ; Attendu que M.

X... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et la vente sur licitation d'un immeuble indivis ; que Mme Z... a contesté l'existence de certaines créances retenues par le liquidateur

[K] [P] à percevoir de Me Clauzel, notaire détenteur des fonds indivis, la somme de 219'162 € aux fins de payer le capital restant dû de trois prêts immobiliers constituant une dette indivise, condamné

Elle en déduit que c'est ainsi à juste titre qu'elle a procédé à un raisonnement prenant en compte une opération globale pour tenir compte de l'apport de chacun en considérant notamment que les prêts seraient

Ils indiquent qu'après être devenue propriétaire de l'ensemble des biens indivis, elle a transféré la moitié de ces biens aux acquéreurs, avant de faire donation à [V] [F] de l'autre moitié indivise.

sis à [Localité 4] pour la période à compter du 28 juillet 2020 d’une créance à son profit sur l’indivision post-communautaire pour le paiement des charges de copropriété du bien indivis sis à [Localité