. *** Monsieur [C] [H] et Madame [B] [D] ont vécu en concubinage jusqu'au mois de novembre 2005.

des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ainsi que de corruption de mineure ; que le juge d'instruction a ultérieurement mis en examen Y..., concubine

Félix B... une parcelle de terre sur laquelle a été édifiée une maison occupée par Mme Suzette B... et son concubin, M.

Robert Y..., avec lequel elle prétendait avoir vécu en concubinage de février 1996 au 30 juin 2000 ; que ce dernier étant décédé le 4 janvier 2003, ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que

[B] a été mis en examen pour meurtre par personne étant le concubin de la victime. 4. Le 16 mai 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5.

[Y] [G], son concubin, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première pour prises illégales d'intérêts, le second pour recel de ces prises illégales d'intérêts. 3.

[L] [U] coupable, notamment, des infractions de harcèlement moral par concubin suivi d'incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui,

[I] [O] coupable de violences commises sur sa concubine, dégradation et menace avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a révoqué à hauteur de neuf mois un sursis

Y..., son ex-concubin ; qu'elle a déclaré avoir vécu trois ans avec lui et l'avoir quitté à plusieurs reprises en raison de son comportement violent et qu'après une nouvelle dispute au cours de laquelle

"s'agissant des faits du 2 et 6 mars, sa présence est également compatible avec les horaires de travail de sa concubine ...

médical faisant état de traces de coups portées par Khédidja Y..., se sont bornés à affirmer "qu'il est constant" que celle-ci vivait dans une atmosphère de violence et de menace de la part de son concubin

répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les pièces par lui produites établissent que le permis de conduire a été repris le 18 février 2000 par Mme Y..., sa concubine

personne n'avait pu relever son identité, quand il ressort de ses propres constatations que la voiture que conduisait Camel Z... transportait deux passagères qui le connaissaient, dont une est sa concubine

X..., et que le choix de cette arme confirmait sa volonté, en sa qualité de faible femme constamment rouée de coups, de "donner une leçon à son ex-concubin", exclusive d'une intention homicide, a entaché

besoins de Mme Y..., la cour d'appel qui s'est bornée à une comparaison arithmétique des revenus, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; 2 /, que les revenus du concubin

juge de l'application des peines lui a notifié, le 21 novembre 1995, parmi les obligations de la mise à l'épreuve, celle de s'abstenir d'entrer en relation avec ses victimes, en l'espèce son ancienne concubine

l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'évaluation de la prestation compensatoire doit être effectuée compte tenu de la situation de concubinage

Elisabeth X... de faire échec à la procédure d'exécution diligentée par Jean Y... pour recouvrer les sommes dues par la prévenue ; qu'il est manifeste également qu'Elisabeth X..., qui vivait en concubinage