Elle expose sur ce point que M.

[B] et la société Expert Industries Service de sa demande au titre de la résistance abusive, condamné M. [D] à payer à M.

référé la société devant le président du tribunal judiciaire aux fins de condamnation à lui verser une provision à ce titre.

manuscrit produit par la CRCAM ne permettait pas de contrôler les échéances impayées en rapport avec chacun des prêts garantis par leur cautionnement; que l'arrêt attaqué (Agen, 6 avril 1994) les a condamnés

EXPOSE DU LITIGE   Selon acte en date du 6 septembre 1979, Monsieur [S] [C] s’est vu attribuer une maison à usage d'habitation avec bâtiment à usage de remise et cour, lieudit « Pied long » section AD

[Q] [M] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Immaldi et compagnie aux dépens.

Cependant, l’expert note que cette discordance ne pose une difficulté que sur le plan esthétique.

[F] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « courants forts – courants faibles » (C-12.3) et « électricité » (E-2.1). 2.

Y...; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

banque soutenait qu'il les avait contractés envers elle, sollicitant en conséquence une vérification de son écriture sur les documents produits aux débats par celle-ci ; qu'en se bornant, pour le condamner

- rejeté toutes les autres demandes, - condamné la Caisse aux éventuels autres dépens.

de laisser sous la pleine et entière responsabilité de l'entrepreneur l'exécution des travaux; que, pour condamner néanmoins la société Jeu de scène à réparer les désordres dont elle avait expressément

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Stock express a engagé M.

Z..., expert-comptable et commissaire aux comptes, a cédé à M.

38 à leur payer la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts,sa condamnation à leur payer la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,sa condamnation

N... en qualité d'expert et que celui-ci a déposé son rapport en avril 1983; que, par un jugement du 22 octobre 1985, les sociétés Sadec et Pascal ainsi que M.

et d'annulation des opérations d'expertise et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de dommages-intérêts à la SCP Fusade sur le fondement du rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que de

qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement de l'intégralité des commissions convenues ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), de l'avoir condamné