être en « inter contrat » ou en « chantier interne » au cours de plusieurs journées ou demi-journées du mois de juillet 2015, ce qui avait notamment conduit une cliente à se plaindre auprès de l'un des

défendeurs, devant la juridiction du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y ait intérêt à les instruire et à les juger en même temps

Z... qui l'avait pris pour un chevreuil et que la peur des gardes les a conduits à tenter de dissimuler les infractions commises ; que, même si les explications des prévenus correspondent à la vérité,

chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, après relaxe de Jean-François X... du chef de fraude fiscale, a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre notifiant son licenciement à Mme Y... faisait état d'une réorganisation et de la modification du contrat de travail de la salariée par répartition de son temps

    Reste la question de l'application de la loi pénale dans le temps.

Fabrice A... pour avoir, [...] courant décembre 1996, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, avec préméditation, donné volontairement la mort à Philippe B... ; "aux motifs propres que

Peut être affecté à des tâches de préparation et surveillance de chantier ou à des tâches commerciales en évitant les temps de conduite prolongés », en jugeant, pour annuler le licenciement, que la période

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

accident ainsi que l'absence totale de réserve de l'employeur, il existe de manière caractérisée un événement daté, précis, soudain, survenu au temps et au lieu du travail.

Il expose avoir toujours exercé ses fonctions au sein de l'établissement de [Localité 3] dont il est le fondateur et, dans le cadre de la convention de 2013, à temps partiel représentant 75 % d'un temps

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et

base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de franchissement d'une ligne continue, de conduite

Nous avons cette attestation de témoin, monsieur [C] nous dit qu'il la connaît et qu'il connaît son état.

un courrier dans lequel figurent des informations médicales permettant de comprendre que la détermination de son sexe n'était pas une donnée de la nature, mais a procédé d'un choix ; que dans le même temps

contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires ; qu'il a été placé en arrêt-maladie du 23 décembre 2013 au 11 juillet 2014, date à laquelle il a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps