AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur

faites sur le poste informatique attribué à M.

des médecins du travail sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par une même décision ; Sur l'intervention de La Poste : Considérant que La Poste a intérêt

-15 dans lesquels les avis du comité sont rendus ; que cette faculté donnée aux partenaires sociaux de fixer par accord les niveaux auxquels les consultations sont conduites et leur articulation a pour

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2005), que le Crédit du Nord a convoqué le comité d'établissement "Province du Nord" à une réunion ayant notamment pour objet l'information et la consultation

[R] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 27 novembre 2024, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire en récidive, l'a condamné

X... a travaillé au service de la société Groupe Dupessey à compter du 9 décembre 1998, en qualité de conducteur routier ; que le 16 octobre 2001, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

à leur connaissance, était très lourdement obérée, leur avait porté préjudice, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité la banque qui omet de porter à la connaissance d'une partie la situation

En l'espèce, le devis n°BS00191 établi par la société Eco pro habitat le 26 mars 2021, accepté par Mme [Y], porte sur des travaux de fourniture, pose et finition d'une porte d'entrée d'un vantail en PVC

; Constatons de l'extérieur trois véhicules en réparation, sur pont, de nombreux outils et pièces automobiles (...)

et communications électroniques : " L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications

une remorque, le haut de la remorque et son chargement ont heurté le tablier d'un pont moins haut que la hauteur totale du convoi ; que, le même jour, la société Dentressangle a dénoncé le contrat et

correspondantes et que les postes proposés correspondaient au niveau de rémunération, à la qualification et aux compétences du salarié, de sorte que les offres de reclassement, faites après la consultation

Paris, en mars et avril 1995, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant les numéros de cartes de paiement CCP, dont il disposait dans l'exercice de ses fonctions, trompé la Poste

, a été, à la suite d'arrêt de travail pour maladie, placé en invalidité 1ère catégorie à partir du 26 avril 1992; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, les 20 et 31 juillet 1992, inapte au poste

subis par lui et non par son passager transporté ; que le défaut de port de casque constitue une infraction personnelle commise par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la direction d'EDF-GDF services a pris le 8 novembre 2001 la décision d'instaurer trente et une structures inter-centres dénommées "agence de conduite

[G] atteste avoir constaté des infiltrations d'eau en dessous de la porte un jour de très grande pluie.

exigé que pour la solution en variante proposée ; que l'entreprise Petavit ( ) est la seule entreprise à avoir proposé une réponse au troisième critère de choix du règlement de la consultation relatif

non feu continu à deux équipes (2 x 8), -l'horaire de travail posté non feu continu à trois équipes (3 x 8), -l'horaire de travail posté feu continu dimanches et fêtes compris.