Rafael Hoteles SA, Aff.

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X... et trois autres salariés qu'elle employait en qualité de maîtres d'hôtel ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Modern Hôtel, les conclusions de M.

avril 1972, de dire et juger que celle-ci était tenue de le reprendre pour la saison estivale 2014, de constater en conséquence la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, de dire et juger

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

X... et de la société Hôtel Bonne Nouvelle, les conclusions de M.

et la vitesse du navire HOTEL DU [Etablissement 1] sont à tout le moins douteuses ; * CONSTATER que le régime de l'abordage a pour fondement la faute prouvée ; * CONSTATER que la faute du navire HOTEL

X... faisait valoir qu'après avoir dénoncé abusivement les contrats de prêts lors du dépôt de bilan de la société débitrice, la banque est revenue sur cette position et a continué les contrats en cours

X... faisait valoir qu'après avoir dénoncé abusivement les contrats de prêts lors du dépôt de bilan de la société débitrice, la banque est revenue sur cette position et a continué les contrats en cours

] , 2°/ la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bordeaux Magnum, contre

le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la SNC Cadin et Compagnie "Hôtel

l'hôtel Eden Roc " (les autorisations de prélèvement du règlement de ces abonnements étant consenties sur les comptes de la SARL hôtel Eden Roc) ; que, pour que soit matériellement établi le délit ci-dessus

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Refugium Seniorum, locataire-gérante, suivant un contrat en date du 9 octobre

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

X... de sa demande d'honoraires formée au titre de l'opération « Hôtel [...]» après avoir pourtant constaté, dans les motifs de sa décision, que l'offre de la société Pierre et vie de payer à M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 L'association Hôtel

[Y] [C], Mme [E] [C] et [N] [C] (les consorts [C]) et la société Les Rubis, dont ils étaient associés, ont conclu avec les sociétés Lido Hôtel et Hôtel Molière, différents contrats rédigés par M.

Considérant, en premier lieu, qu'après avoir relevé que l'administration s'était fondée sur la réalité des prestations offertes par la société sans remettre en cause ni le contenu ni la portée des contrats