Y... des contrats de location-gérance et de cession passés avec les dirigeants de droit des associations caractérisaient la disposition des biens de celles-ci comme des siens propres, sans constater ni

et de discussion.

L'arrêt constate que MM. [P], [S] et [T], arrivés respectivement sur site à 7h39, 7h40 et 7h45 pour une prise de poste prévue à 7h30, ont refusé de déférer à la demande du directeur de site, M.

DIFFUSION RHONE-ALPES est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

relatif à l'élaboration du cahier des charges, celui relatif au logiciel d'édition et gestion puis, en mars 1988, un contrat d'assistance qui a été suivi, un mois plus tard, du contrat sur le "concentrateur

fonctions de moniteur chauffeur puis de formateur chauffeur, a donné sa démission à compter du 7 février 2000 avant de saisir la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat

[W] a contesté cette décision devant la chambre de l'instruction.

preneuse, au titre du présent contrat de crédit-bail (...) », engagement limité à deux annuités comportant renonciation au bénéfice de discussion et de division ; que M.

A la suite de discussions entre les deux groupes, les relations se sont poursuivies au-delà de la date du 31 décembre 2003.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

de prestation de services ayant pour objet la diffusion sur différents supports d'une annonce proposant la vente de leur bien immobilier et avec la société Créatis un crédit accessoire à cette prestation

partenaires " pour la diffusion en six points de vente, sous l'enseigne " espace SFR ", des services exploités par celle-ci ; qu'à leur échéance en 2002 et 2003, cinq des contrats n'ont pas été renouvelés

X... a été engagé à compter du 2 janvier 2001 par la société Siemens en qualité de directeur de la division médicale ; que sa rémunération était composée d'un salaire mensuel fixe et d'une part variable

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 538 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... des chefs de

[P] a été engagé par la société L'Elasto le 1er juin 1987 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier. 2.

Selon le modificatif de l'état descriptif de division du 29 janvier 1997, le local commercial de la société Patrick Pons Diffusion est installé au rez-de-chaussée du bâtiment C dans les lots de copropriété

Corinne, - LE CREDIT LYONNAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui a notamment, d'une part pour complicité d'escroquerie et recel d'escroquerie

A savoir : -DIFFUSION PLUS (') -Contrat N° 206L336958 du 05/08/2005 ('.)