X..., employé par la société Azur Net, entreprise de nettoyage, en qualité de contremaître, et assurant la quasi-totalité de ses tâches sur le chantier de Tolbiac de la S.N.C.F., était passé au service

N'EXISTAIT ENTRE LE TRAVAIL ET L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE X..., QUI VENAIT DE DEJEUNER AVAIT REPRIS SON TRAVAIL A 13 H 30 ; QUE LE CONTREMAITRE

X..., alors âgé de près de 54 ans, devait débuter dans les jours qui suivaient, soit le 29 octobre 2001, un emploi de contremaître d'atelier dans l'entreprise LUMIDECO à OBENHEIM, dans le cadre d'un contrat

PERIRENT PAR ASPHYXIE, A LA SUITE D'UNE FUITE DE GAZ DE VILLE, PROVOQUEE PAR LA COUPURE D'UN TUYAU, LORS DE L'ENLEVEMENT D'UN CHAUFFE-EAU; QUE X..., QUI AVAIT PROCEDE A CETTE COUPURE, PERRON CONTREMAITRE

X..., embauché en qualité de contremaître le 1er octobre 1978 par la société Vétra, a été licencié le 13 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

X... a été engagé, le 1er décembre 1987, par le Centre de transfusion sanguine et d'hématologie de Bordeaux, en qualité de contremaître et nommé, en 1989, responsable du service réception et fractionnement

tenu compte de circonstances postérieures aux faits ayant donné lieu à la saisie contrefaçon pour apprécier la recevabilité de la demande reprochant à la société Les Techniciens du Sport d'avoir contrefait

EST INEXISTANTE; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL, STATUANT AU VU DES DOCUMENTS QU'IL AVAIT ENJOINT A LA SOCIETE SOGENET DE PRODUIRE EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LA REPARTITION DES INSPECTEURS ET CONTREMAITRES

DECEMBRE 1966, QUI, L'A CONDAMNE, POUR CONTREFACON, A 5000 FRANCS D'AMENDE, A DES DOMMAGES-INTERETS, A L'INSERTION, PAR EXTRAITS, DE LA DECISION DANS LES JOURNAUX ET A LA CONFISCATION DES MARCHANDISES CONTREFAITES

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux pour contrefaçon, débits d'ouvrages contrefaits, complicité ou recel

X..., contremaître lignes RTE et de Mme S..., contremaître environnement liaisons aériennes, mentionnant que M.

fait sciemment usage; qu'en se bornant à énoncer que le plaignant n'est pas crédible lorsqu'il affirme que ces emprunts ont été effectués à son insu sans rechercher si sa signature n'avait pas été contrefaite

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est démontré par l'expertise judiciaire que les écritures de Pierrette X... et de Sonia Y... ont été grossièrement contrefaites

de la poursuite pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait

des mémoires qui leur étaient soumis par lesquels ce lien de connexité était contesté ; que dans son mémoire régulièrement déposé, John X... faisait savoir que les oeuvres de Z..., prétendument contrefaites

un signalement précis, lui correspondant parfaitement, dès le début de l'enquête ; que le passeport remis par le mis en cause pour étayer son alibi était revêtu de deux cachets qui se sont révélés contrefaits

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (5ème chambre) qui a condamné la première à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles, pour usage illicite de marque, vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN L'ETAT " ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, LICENCIE LE 16 MARS 1973 SANS INDEMNITE NI PREAVIS POUR AVOIR REFUSE D'EXECUTER UN ORDRE DE SON CONTREMAITRE