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33 392 résultats pour « coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a6cd5801467740c7b9

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société La Cave des vins fins de Savoie de Montmelian, anciennement dénommée Coopérative

Source officielle

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CC

soc

61372667cd58014677425484

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

qu'il résultait des énonciations du jugement, non contestées, que le lundi 19 juin, le salarié n'avait pas repris son poste dans l'entreprise, mais, bien au contraire, était entré au service de la Coopérative

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134a0

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677412014

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b2c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

agricole Cave des producteurs de Jurançon (la coopérative) dont les statuts fixaient à quinze années la durée initiale de l'engagement des associés ; que la coopérative a, en 1998, notifié à l'associé

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-279

droit de la concurrence

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Christophe Botella et Coopérative U

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ADLC

ADLC:21-DCC-119

droit de la concurrence

7 juillet 2021

7 juillet 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs de la coopérative agricole France Champignon par le groupe Bonduelle

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ADLC

ADLC:15-DCC-52

droit de la concurrence

12 mai 2015

12 mai 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anjou Maine Céréales par la coopérative agricole Terrena

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ADLC

ADLC:99-A-18

droit de la concurrence

17 novembre 1999

17 novembre 1999

relatif à une demande d'avis de l'Union fédérale des coopératives de commerçants sur la pratique de prix promotionnel unique

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ADLC

ADLC:17-DCC-171

droit de la concurrence

24 octobre 2017

24 octobre 2017

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les coopératives agricoles Sodiaal Union et Noriap

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ADLC

ADLC:26-DCC-38

droit de la concurrence

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Arnaud Bey et Coopérative U

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ADLC

ADLC:19-DCC-150

droit de la concurrence

25 juillet 2019

25 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Aglae et Lauralex par la société Coopérative U Enseigne

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ADLC

ADLC:20-DCC-136

droit de la concurrence

13 octobre 2020

13 octobre 2020

relative à la prise de contrôle des sociétés Aiguilhe Distribution et Aiguilhe Carburant par la coopérative U Enseigne

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ADLC

ADLC:18-DCC-197

droit de la concurrence

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le Gal et la Coopérative U Enseigne

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ADLC

ADLC:26-DCC-36

droit de la concurrence

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Anthony Riauté et Coopérative U

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ADLC

ADLC:19-DCC-79

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

Houchard et par la société Coopérative U Enseigne de la société Juandis

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ADLC

ADLC:18-DCC-44

droit de la concurrence

29 mars 2018

29 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mottin SAS par la société Coopérative U Enseigne SA

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ADLC

ADLC:20-DCC-137

droit de la concurrence

7 octobre 2020

7 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biagri par la Société Coopérative Agricole d’Eure-et-Loir

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ADLC

ADLC:23-DCC-122

droit de la concurrence

19 juin 2023

19 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Coopérative U Enseigne de la société HU RVL

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ADLC

ADLC:26-DCC-37

droit de la concurrence

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Philippe Malaman et Coopérative U

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