X... a été engagé le 3 février 1988 par la société Estic Maillot, avec une rémunération constituée par un fixe et des commissions variables sur les anciens et nouveaux clients du secteur qui lui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

[S] a manqué à son obligation de conseil quant au surcoût engendré par les modifications sollicitées par les clients, alors pourtant qu'aux termes du contrat, les parties avaient coché la case indiquant

SOC.

Shred-it reprendra son Équipement chez le Client, que celui-ci s'engage à garder en sécurité en attendant la reprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

client peuvent bénéficier du secret professionnel ; qu'en ne constatant pas que la lettre de Me X... était adressée aux consorts Y... et sans constater que ces derniers étaient clients de cet avocat,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le numéro X, appartenant à son client : 1) le dossier relatif à l'enquête comprenant notamment : a) l'historique des immatriculations visé dans la correspondance du 12 août 2015, concernant un véhicule

SFR a offert un remboursement de 150,00 €, suivi d'un remboursement effectif de 5 fois 25,00 € crédités le 1 juillet 2024 sur le compte bancaire de son client.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

activité et à son image par un détournement de clientèle. 16.

[F] [U], son salarié, le soin de tenir les écritures comptables de la société [B] [C] Studio et d'effectuer les diverses opérations comptables, préparer les chèques pour les fournisseurs, effectuer les

client, ajoutant qu'elle est tenue d'une obligation de résultat dans l'exécution des ordres qui lui sont donnés par son client, sauf anomalie apparente.

D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la société Groupe Sofemo la somme de 35 000 euros sous

[F] a engagé une seconde procédure aux fins d'indemnisation de l'aggravation de son préjudice. En cours de procédure, le 19 septembre 2018, l'avocate a été dessaisie par son client. 5.

Par message électronique du 12 novembre 2025, le conseil du Centre hospitalier Ile d'[Localité 1] a demandé à la cour de prendre acte du désistement d'appel de son client.

mandant à cet égard, ni de l'informer d'une réglementation inapplicable au regard des renseignements que lui avait délivrés sa cliente, n'a pas manqué à son obligation de renseignement