INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIWC AFFAIRE : SCI FOX

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

PhD/ND Numéro 20/431 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2020 Dossier : N° RG 19/00778 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HF6B Nature affaire : Demande en nullité

Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 mai 2019 [T] [J] C/ SELARL MJ SYNERGIE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ STEEL FORMING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 15/00394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Par arrêt du 16 février 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la décision de la formation des référés, mais cet arrêt a été cassé le 26 septembre 2012 par la Cour de cassation indiquant qu

l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour d'appel l'ensemble

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/441 N° RG 18/09476 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC354 [L] [N] [X] [R] [Z] [S] [N] C/ Société

, à sa demande de communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10 septembre 2013 par la direction des services judiciaires à la procureure générale près la cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 285 Rôle N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD463 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2020 N° RG 20/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47Y AFFAIRE : Organisme COMITE D'HYGIENE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Cette ordonnance a été confirmée par un arrêt en date du 20 juillet 2017 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Mai 2018 RG : 20131538 COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU