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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f25a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement du 14 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil a statué en ces termes : - Reconnaît la créance de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f25c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement du 14 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil a statué en ces termes : - Reconnaît la créance de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f25e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement du 14 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil a statué en ces termes : - Reconnaît la créance de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f260
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement du 14 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil a statué en ces termes : - Reconnaît la créance de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f264
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement du 14 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil a statué en ces termes : - Reconnaît la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f2
18 mai 2015
18 mai 2015
L'AGS entend voir juger qu'aucune condamnation directe ne saurait intervenir à son encontre et que tout au plus, elle ne pourrait être amenée qu'à prendre en charge les créances éventuellement fixées,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fd
18 mai 2015
18 mai 2015
L'AGS entend voir juger qu'aucune condamnation directe ne saurait intervenir à son encontre et que tout au plus, elle ne pourrait être amenée qu'à prendre en charge les créances éventuellement fixées,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924ff
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 24 janvier 2014, la juridiction prud'homale fixait la créance de Mme X...à l'égard de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, en liquidation judiciaire, à la somme de 4 277, 10 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92506
18 mai 2015
18 mai 2015
L'AGS entend voir juger qu'aucune condamnation directe ne saurait intervenir à son encontre et que tout au plus, elle ne pourrait être amenée qu'à prendre en charge les créances éventuellement fixées,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250d
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 24 janvier 2014, la juridiction prud'homale fixait la créance de Mme X... à l'égard de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, en liquidation judiciaire, à la somme de 2 586, 21 euros euros au
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250e
18 mai 2015
18 mai 2015
L'AGS entend voir juger qu'aucune condamnation directe ne saurait intervenir à son encontre et que tout au plus, elle ne pourrait être amenée qu'à prendre en charge les créances éventuellement fixées,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00646
30 juin 2009
30 juin 2009
Plc (la banque) et de l'Européenne de banque, par voie d'absorption de la seconde par la première ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 20 février 1997 et la banque a déclaré sa créance
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563ec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Toutefois, seules les dépenses faites pour la préservation ou l’amélioration des biens indivis et liées au droit de propriété lui-même peuvent donner lieu à une créance sur l’indivision, à l’exclusion
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92503
18 mai 2015
18 mai 2015
L'AGS entend voir juger qu'aucune condamnation directe ne saurait intervenir à son encontre et que tout au plus, elle ne pourrait être amenée qu'à prendre en charge les créances éventuellement fixées,
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdbc348d39c9da253019db6
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Dire et juger qu'une créance éventuelle sur le fondement de l'article 700 du CPC ne constitue pas une créance découlant du contrat de travail et, partant, se situe hors le champ de garantie de l'AGS ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f4
18 mai 2015
18 mai 2015
. **** Mme X...sollicite la confirmation de la créance de salaires pour la période de septembre à décembre 2012 pour le montant indiqué dans la décision déférée, et entend voir condamner en outre
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] sera renvoyé devant cette caisse pour la détermination et la liquidation de la créance éventuelle qu'il détient dans le cadre du remboursement auquel il peut prétendre de ce chef.
Source officiellePC CIVIL
69dd518bcdc6046d4720d602
2 avril 2026
2 avril 2026
terme un niveau de ressources suffisant pour lui permettre à l'avenir de dégager une quelconque capacité de remboursement de nature à permettre le paiement de l'intégralité ou d'une partie de ses créances
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
11 avril 2023
[E] à lui payer la somme de 74.831 euros au titre de la perte des marchés occasionnée par l'impossibilité d'exploiter les locaux loués entre le 15 janvier 2018 et le 31 mars 2018 - dire que la créance
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008048794
28 septembre 2001
28 septembre 2001
la suite des désordres constatés dans un ouvrage construit pour elle par une entreprise admise ultérieurement à la procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire, n'aurait pas déclaré sa créance
Source officiellePage 32 sur 3611