totales : flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l DBO5 (sur effluent non décanté) : flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l flux journalier

Article 1

—

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : – prime de service ; – indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; – indemnité spécifique

Article R743-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 83

Code de la sécurité sociale

Le requérant fait connaître à la caisse primaire d'assurance maladie, dans sa déclaration, le salaire annuel devant servir de base au calcul des cotisations et, sous réserve des dispositions de l'article R. 743-4, au calcul des prestations.

Article 1

—

Cette cotisation est égale à deux fois le plafond journalier ou, le cas échéant, la moyenne des plafonds journaliers applicables au cours de l'année civile comprenant le début de la période mentionnée ci-dessus.

Article 20

—

Cette indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec l'indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l'indemnité

Article 62

—

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement ainsi que les indemnités afférentes aux fonctions.

Article 5

—

de l'article 4, les ordonnateurs des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique peuvent, avant l'adoption du budget primitif de cet exercice, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses sur la base du cumul

Article 11

—

L'autorité compétente peut s'opposer au cumul d'activités ou à sa poursuite, si l'intérêt du service le justifie, si les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été donnée ou celles communiquées dans la déclaration sont inexactes ou

Article 3

—

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,38 euros à compter du 1er janvier 2008.

Article 5

—

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 31,82 euros à compter du 1er janvier 2008.

Article 4

—

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est de 14,74 euros à compter du 1er janvier 2008.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :

Article 1

—

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.

Article 1

—

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.

Article Annexe III

—

DOSES JOURNALIÈRES MAXIMALES Vitamine A : 800 µg. 2. Minéraux Calcium : 800 mg.

LEGIARTI000049484177

—

cumulées d'un séisme d'intensité anormale : Haute-Garonne Montréjeau Séismes 17/04/2023 17/04/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : Gironde Bordeaux Inondations et coulées de boue 04/11

Article L1226-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48

Code du travail

La rupture du contrat ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur au double de celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9.

Article 1

—

indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux

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