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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- S'agissant de son activité de juriste au sein de la société Coopers et Lybrand de 1985 à 1987 (2 ans), Mme [M] [R] écrit dans son curriculum vitae que ses 'activités dominantes étaient le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500452_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B mais s'est contenté d'envoyer un courrier circulaire sans même y joindre son curriculum-vitae, qu'il n'a pas cherché dans ses domaines de compétence alors qu'il est spécialiste de l'analyse du mouvement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304977_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du curriculum vitae produit par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10803

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

société Helvetia démontrent que celle-ci a vainement interrogé la société-mère sur l'existence, dans l'une des filiales, d'un poste susceptible de permettre le reclassement de la salariée, dont le curriculum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda1ecd404e666305805f65

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Or, sur le curriculum vitae diffusé par l'intéressé lui-même sur un site en ligne accessible à tous, soit en l'espèce Viadeo qui se définit comme un réseau social professionnel destiné à faciliter le dialogue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01125

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... d'une recherche de reclassement et lui demandait un curriculum vitae mentionnant ses éventuelles compétences professionnelles autres que sportives. Après réception du curriculum vitae de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Par lettre du 2 juin 2006 la SAS LE COSTEL a convoqué Madame J... à un entretien fixé au 8 juin 2006 au cours duquel il lui a été demandé un curriculum vitae ainsi que ses aspirations professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

moindre proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b301

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b305

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

moindre proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b329

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

moindre proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

moindre proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

moindre proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b331

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

moindre proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33b

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

proposition écrite et individualisée des postes qui auraient du être offerts dans le cadre du reclassement interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00995

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Sur ce : Il résulte des pièces produites que MadameX... qui s'était présentée dans son curriculum vitae d'embauche en 2005 comme « architecte DPLG en attente de soutenir son TPFE », n'a en réalité jamais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02105

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... « était titulaire d'un BTS et disposait d'une expérience dans la téléphonie mobile », seul diplôme figurant sur le curriculum vitae invoqué (conclusions du salarié) et produit par l'intéressé ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01506

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

du pianiste de l'établissement indiquant que lui-même et le directeur de l'hôtel considéraient celle-ci comme une bonne chanteuse, puis que le professionnalisme de l'intéressée est attesté par son curriculum

Source officielle

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