Seules les personnes responsables désignées par le représentant légal de l'organisme privé d'enseignement et de formation ont accès aux armes et éléments d'armes détenus par celui-ci.

Article R211-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

Toutefois, le recteur de région académique peut, à titre dérogatoire, délivrer un nouvel agrément à l'association ou à la société sportive déjà titulaire d'un agrément qui satisfait aux critères prévus par le cahier des charges à l'exception du 1° de

Article Annexe IV

—

professionnelle U13 E31 - Sous-épreuve de pratique professionnelle U31 E32 - Sous-épreuve de prévention-santé-environnement U32 E2 - Épreuve d'économie, gestion de l'entreprise et mathématiques U2 Sous-épreuve A2

Article Annexe

—

3 heures Arts (d) 3 heures Hippologie et équitation (e) 3 heures Agronomie-Economie-Territoires (e) 3 heures Pratiques sociales et culturelles (e) 3 heures (a) La langue vivante B ou C peut être étrangère ou régionale. 2.

Article Annexe V

—

professionnelle poissonnier (arrêté du 01 septembre 1988) (dernière session 2008) Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler (présent arrêté) (première session 2009) Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 Pratique

Article 10

—

, est soumis à la délivrance d'un visa de reconnaissance de ce titre par le directeur interrégional de la mer compétent pour la région administrative dans laquelle se situe le port d'armement du navire.

Article 412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Lorsque la provocation est suivie d'effet, les peines sont portées à trente ans de détention criminelle et à 450 000 euros d'amende.

Article R533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

Code de la sécurité intérieure

La formation préalable au port d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 est réputée avoir été suivie par les agents mentionnés à l'article L. 531-1 détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale exerçant

Article 723-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 80

Code de procédure pénale

Le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique défini par l'article 132-26 du code pénal soit en cas de condamnation à une ou plusieurs peines privatives

Article R914-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

S'ils justifient à l'issue de cette prolongation de la détention d'un titre ou diplôme requis, ils se voient délivrer un contrat définitif par le recteur de l'académie de recrutement.

Article 39

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être

Article 7

—

Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er, l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation est annulé.

Article Annexe IIb

—

scientifique et technique U1 6 Sous-épreuve E 11 U11 3 CCF Ponctuel écrit 3 h CCF Sous-épreuve E 12 U12 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve 13 U13 1,5 CCF Ponctuel pratique

Article R2336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 16

Code de la défense

Les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la détention des matériels de guerre de la catégorie A2 sont déterminées au paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la

Article R342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le titre d'interné résistant est attribué aux personnes qui, remplissant les conditions prévues aux articles R. 342-1 à R. 342-5, ont : 1° Ou bien été arrêtées puis exécutées par l'ennemi ou à son instigation, immédiatement ou au cours de l'internement

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

français ; 6° Un membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français.

Article 1

—

: 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Article Annexe I-7 (art. R*131-46)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 11

Code du sport

sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec les médias Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec les partenaires commerciaux Règlements des fédérations sportives délégataires

Article 6

—

A l'ouverture du concours, le président du jury porte à la connaissance des candidats la durée des épreuves et, s'il y a lieu, les temps de préparation correspondant ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'épreuve pédagogique pratique prévue au

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

Code du sport

Les fédérations sportives qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 131-8 doivent : 1° Avoir adopté des statuts comportant des dispositions qui garantissent le caractère démocratique de leurs élections et de leur fonctionnement, la transparence

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