Matériel radioélectrique Zones océaniques A3 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A3 doit être pourvu : .1 d'une station terrienne de navire de navire fonctionnant

Article 39-1

—

Le non-renouvellement d'un titre de séjour, la déchéance des droits civiques ou l'interdiction d'exercer un emploi public prononcée par décision de justice sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal entraînent de plein droit la cessation du contrat

Article A762-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Peuvent obtenir communication, en ligne ou sur demande écrite auprès de la direction mentionnée à l'article A. 762-14, des données du traitement automatisé qui les concernent : 1° L'exploitant d'un parc d'exposition enregistré ; 2° L'organisateur d'une

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

L. 762-1 et R. 762-2 du code de commerce) Date de réception du dossier complet : Identification du parc d'exposition Numéro d'enregistrement du parc : Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Adresse : Exploitant Dénomination sociale ou nom

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Code forestier (nouveau)

territoriales, en vue de prévenir ou de faire cesser les incendies, les éboulements de terre ou de rochers ainsi que les avalanches ; b) Du 7° du même article ; c) Du 2° de l'article L. 2213-2 du même code, lorsqu'ils concernent l'arrêt et le stationnement

Article Annexe IIa

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Modalités de certification Règlement d'examen SPÉCIALITÉ ÉLECTROTECHNIQUE ÉNERGIE ÉQUIPEMENTS COMMUNICANTS INTITULÉ DES ÉPREUVES Unité Coef Scolaires établissements publics ou privés sous contrat, Formation professionnelle continue

Article L428-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

Code de l'environnement

En cas de condamnation pour infraction à la police de la chasse ou de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques,

Article 1245-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Code civil

Les clauses qui visent à écarter ou à limiter la responsabilité du fait des produits défectueux sont interdites et réputées non écrites.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 83

Code de la recherche

Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation participent au service public de la recherche et contribuent aux objectifs de la recherche publique définis à l'article L.

Article Annexe 333-1.A.2

—

Conditions d'agrément des stations de contrôle et d'entretien des radeaux de sauvetage Pour être agréées, les stations d'entretien satisfont aux conditions suivantes pour les radeaux gonflables de toutes les marques dont elles sont appelées à assurer

Article Annexe II

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Pentes d'un poste de stationnement Les pentes d'un poste de stationnement répondent aux exigences opérationnelles des hélicoptères auxquels il est destiné. 1.7.3.

Article 7

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de maladies contagieuses transmissibles à l'homme et à l'animal ; - pour les primates non humains, ont transité au cours de leur voyage et ont stationné dans des pays tiers dans lesquels il n'y a pas eu de cas de fièvres hémorragiques simiennes (fièvre

Article 6

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accessible visées à l'article 2, à l'exception des dispositions concernant : - l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour ainsi que les espaces de manœuvre de porte pour une personne circulant en fauteuil roulant dans les étages non

Article GN 1

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de stationnement couverts ; GA Gares ; OA Hôtels-restaurants d'altitude ; EF Etablissements flottants ; REF Refuges de montagne . § 2. a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux

Article 47

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L'inspection pluriannuelle de l'ensemble des attaches fixes d'une installation est assurée suivant un programme rotatif respectant le calendrier suivant : Pour ce faire, l'ensemble des attaches fixes d'un même téléphérique est divisé en deux

Article D337-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 87

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, ou par la voie de l'apprentissage dans un centre

Article 20

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Il est régulièrement mis à jour et tenu à disposition de ces services sur le site de la station.

Article 72

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Un label centre culturel de rencontre est attribué à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert

Article R5142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

La demande de cession gratuite d'une forêt dépendant du domaine privé de l'Etat et relevant du régime forestier en application de l'article L. 5142-2 est adressée au préfet par la collectivité territoriale.

Article R719-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 23

Code de l'éducation

Peuvent en outre bénéficier d'une exonération du paiement des droits d'inscription : 1° Les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d'emploi ; 2° Les étudiants dont

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