Codes de loi français

Article Annexe I-B

Entretien - réparation Dans le cas d'un problème sur l'installation (défaillance matérielle…) nécessitant une intervention sur le site d'exploitation où elle est utilisée, cette intervention fait l'objet d'une étude visant à s'assurer qu'elle sera menée

Article 1

combustion mettant en œuvre une recirculation des fumées ; - "Appareil destiné aux situations d'urgence" : a) turbine ou moteur destiné uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance

Article 223 a-II-2/04

Si, par contre, la pompe fonctionne grâce à l'énergie fournie par la génératrice de secours prévue par les dispositions de la partie D du chapitre 223a-II-1, cette génératrice doit pouvoir se mettre en marche automatiquement en cas de défaillance de la

Article 229-II-2.03

En particulier les surfaces dont la température dépasse 220°C et avec lesquelles le combustible pourrait entrer en contact en cas de défaillance du circuit de combustible doivent être convenablement isolées. 2.3.

Article Annexe III

véhicules et la transmission des données de contrôle ; - de communiquer avec les appareils de contrôle suivant le protocole de communication défini par l'OTC ; - de saisir les informations relatives aux véhicules ; - de saisir, pendant le contrôle, les défaillances

LEGIARTI000041943116

d'utilisation oui 7.03.02 Instruments de contrôle lisibles oui 7.03.03 Présence d'une installation pour tester les voyants lumineux oui 7.03.04 Constatation claire si nue installation est en service, voyant lumineux vert oui 7.03.05 Dérangements et défaillances

Article 34

Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur, Sct. Sous-section 1 : Remboursement anticipé, Art. L312-21, Sct. Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur, Art. L312-22, Sct.

Article 223 a-II-2/22

Dans le cas d'un éclairage électrique, celui-ci doit être alimenté par la source d'énergie de secours et être aménagé de telle sorte que la défaillance d'un seul dispositif d'éclairage ou l'interruption d'une unité d'éclairage fluorescent ne rende pas

Article Annexe II

00 Thème Les installations électriques et leur impact en matière de sécurité incendie Contenu Impact des installations électriques sur la sécurité : Maintien de l'alimentation des installations de sécurité Evacuation en cas de défaillance

Article 221-II-2/13

Dans le cas d'un éclairage électrique, celui-ci doit être alimenté par la source d'énergie de secours et être conçu de telle sorte que la défaillance d'un seul dispositif d'éclairage ou l'interruption d'une unité d'éclairage fluorescent ne rende pas la

LEGIARTI000030741894

Aussi, en cas de défaillance de leur source normale d'alimentation, les équipements actifs susvisés doivent pourvoir fonctionner pendant une durée identique à la durée de stabilité au feu du bâtiment avec un minimum d'une heure. 6.8.2.

Article 2

Si l'expert constate une défaillance du véhicule, il informe l'accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l'impossibilité de réaliser ou de poursuivre l'examen en l'état.

LEGIARTI000044042646

Ces contrôles sont adaptés à la taille, à la structure et au degré d'exposition aux risques de l'opérateur ainsi qu'aux défaillances précédemment relevées.

Article Annexe

L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que cette permanence soit assurée et que les défaillances du réseau dégradant la qualité du service pour l'ensemble ou une partie des clients soient éliminées dans les délais les plus brefs.

Article Annexe

Ces règles visent à éviter et à pallier les conséquences des accidents dus à des défaillances techniques et humaines ou à des facteurs naturels. Ces règles prennent en compte la spécificité de la structure.

Article Annexe I (suite)

X X - Respect des consignes de sécurité - Mise à jour du document maintenance * Défaillance simple dont les indices sont apparents et les causes flagrantes.

LEGIARTI000047321646

Cautionnement (art. 22-1) Le terme caution désigne la personne qui, dans un document écrit appelé Acte de cautionnement, s'engage envers le bailleur à payer les dettes locatives du locataire et à exécuter les obligations qui lui incombent en cas de défaillance

Article Annexe Ia

En outre, il entretient, inspecte, vérifie et répare ces systèmes en cas de défaillance. Il contrôle toujours son propre travail et consigne son activité dans le registre normalement associé à toute installation.

Article Annexe I

6.2.3, 6.2.4, 6.2.5, 6.2.6, 6.3, 6.4, 8.3 et 8.4 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux appareils de combustion destinés uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance