Gaboriau, conseillers, sans préciser la composition de la Cour au délibéré ; "alors que seuls les juges qui ont assisté à l'audience des débats peuvent délibérer ; qu'en faisant mention de deux compositions

; que l'arrêt attaqué, dont les mentions ne permettent pas d'exclure que le représentant du ministère public fût présent à l'audience où il a été délibéré de l'affaire, ne justifie pas par ses mentions

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 juin 1996) et les productions

des magistrats ; "alors que, lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas, le procureur général, les parties, leurs avocats et le greffier puissent être

de l'installation qu'elle exploite, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors 2 ) qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ; qu'en retenant le caractère délibéré

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

du Code pénal, R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Kévin X... coupable du chef de mise en danger délibérée

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu que M.

Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable.

greffier au pied du procès-verbal du débat contradictoire que les débats ont été repris après le passage du magistrat instructeur dans le bureau du juge des libertés et de la détention, en cours de délibéré

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

laissées par le quad, pour nier ensuite tout en bloc, Dominique A... avait reconnu qu'il suivait bien le cerf sur le terrain d'autrui à bord d'un véhicule motorisé alors qu'une personne était assise derrière

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Babcock entreprise, de Me Vuitton, avocat de M. de X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Sparkling capital, [...] et BTSG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la

de sécurité prévu par le règlement et commis une faute caractérisée" sans relever aucune circonstance autre que l'inobservation prétendue du règlement de nature à établir le caractère manifestement délibéré

était ou non présent lors délibéré, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les juges ont délibéré seuls" ; Attendu que l'arrêt constate que la chambre de l'instruction a rendu sa

Z... et Mme Delières, juges, qu'il en a été délibéré conformément à la loi et que le jugement a été rendu par M.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 du Code de procédure pénale et 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; "en ce qu'a participé au délibéré