Par dérogation, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 7 % reste applicable, pour les livraisons à soi-même mentionnées à l'article 278 sexies A du code général des impôts, aux opérations ayant fait l'objet d'un devis daté accepté par les deux parties

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

Code de procédure pénale

. - Pour les prestations ne figurant pas dans les tableaux annexés, le montant du remboursement est déterminé en accord avec l'opérateur ou sur devis.

Article 9

—

comporte : - l'identité du permissionnaire ; - la description du convoi à vide et/ou en charge selon le transport ; -la description de l'itinéraire précis ou des raccordements empruntés avec les prescriptions qui leur sont associées ; -les éléments descriptifs

Article 4

—

Le descriptif précis du poste vacant à pourvoir est annexé au contrat conclu pour assurer la vacance temporaire d'un emploi en application de l'article L. 332-7 du même code.

Article 2

—

preuve de soumission aux impôts commerciaux ; - un document démontrant le lien juridique entre le ou les aéronefs et l'utilisateur demandeur ; - tout document permettant d'établir l'exploitation d'un ou de plusieurs aéronefs par le demandeur ; - un descriptif

Article 11

—

Il joint à sa déclaration : -une identification des éléments descriptifs modifiés ; -la fiche de pesée mise à jour.

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 1

—

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 332-2.01

—

L'approbation doit porter sur : i) la totalité des configurations d'association des composants du DAHMAS, ainsi que les dispositifs spécifiques de déclenchement ; ii) les types de périphériques compatibles ; iii) le descriptif précis des liaisons requises

Article 2

—

professions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 102

—

Les réceptions par type de véhicules de transport en commun de personnes peuvent sanctionner différents aménagements types des véhicules, dont la description détaillée sera portée sur la notice descriptive.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif Vérifier la conformité de l'approvisionnement en pièces et consommables et l'état de fonctionnement d'un poste de travail prédéfini. 2.

LEGIARTI000027946396

—

. ― Modes d'exploitation des systèmes Organisation de l'exploitant (descriptif sommaire à joindre) : C3. ― Projets d'accord ou de contrats Le déclarant transmet pour avis à l'autorité administrative les projets d'accord et de contrats de programmation

LEGIARTI000027744882

—

Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public). Toute autre pièce que vous jugerez utile pour démontrer votre compétence professionnelle (trois pages maximum).

LEGIARTI000030939181

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Organiser et superviser la mise en œuvre de la structure des bassins de piscines. 2.

LEGIARTI000031887332

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R424-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 23

Code de l'environnement

-La déclaration est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une notice descriptive de l'établissement comportant notamment des précisions sur les terrains de chasse concernés (plans de situation au 1/25 000, plan cadastral et liste des parcelles cadastrales

Article R472-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 74

Code de l'urbanisme

Le dossier joint à la demande est composé des pièces ci-après : 1° Un mémoire descriptif de l'installation indiquant notamment les caractéristiques principales et la capacité de transport de l'installation, la nature des ouvrages ou des modifications

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