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1 809 résultats pour « devoirs envers les patients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300257

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

SCI ERLENBACH se prévaut des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation ainsi que d'un manquement de la SA VELKOS, qui se trouvait être un professionnel de la construction, à ses devoirs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, caractérisant des manquements aux devoirs de respect et d'obéissance hiérarchique, la sanction de rétrogradation lui ayant été infligée était proportionnée aux fautes commises ; - la matérialité des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00476

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

CE représente, Mme [O] persistait dans son refus d'obéissance en adressant à Mme [J] un nouveau courriel daté du même jour, rédigé comme suit : "Comme il est précisé dans ma fiche de mission que je devais

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c110de15342de147b4

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[C] une créance de 289 577,51 euros au titre de sa contribution aux charges du mariage, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'elle était redevable d'une indemnité d'occupation envers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e48264c7ed035b03c25

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

adressé à Monsieur [P] [R] une lettre recommandée avec accusé de réception, portant en objet l'indication «Avertissement», ainsi rédigée : « C'est avec étonnement que je me suis aperçu qu'après un week-end

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les parents et le frère de M. [Z] [U] sollicitent chacun la somme de 3.000 euros au titre de leur préjudice d'affection.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme [C] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 13 novembre 2019 (actes de maltraitance envers des résidents, non-respect des missions d'aide-soignante, comportement inadapté envers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01882

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

l'exercice de la liberté d'expression justifie un licenciement pour faute grave ; que la cour d'appel a relevé que le salarié avait fait preuve d'une opposition frontale systématique et injustifiée envers

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[X]' envers elle. A son audition sont joints notamment: * les Sms échangés avec M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cet incident n’a pas été l’objet d’une sanction au sens de l’article L. 1331-1 du code du travail, l’employeur ayant par ailleurs répondu qu’il était de son devoir de faire remarquer à ses employés les

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f4447

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C], mais il ne lui a pas été fourni de document mentionnant les risques et complications possibles de l'intervention, Aucune notice de consentement éclairé n'a été fournie au demandeur, ni devis écrit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9c2c124f4fd8d671f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle recevait, un certificat médical initial diagnostiquant : « anxiété aigue suite à un conflit avec son employeur selon les dires du patient Burn out professionnel ».

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que la société SAN PRODUCTION pourrait devoir à la banque au titre de tout engagement, y compris le solde débiteur du compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301223_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, aide-soignant exerçant au centre hospitalier spécialisé d'Evreux dit D hôpital de G (H) a été victime, le 21 décembre 2016, pendant l'exercice de son service, d'une agression par un patient, qui l'a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003549697

Admin. suprême

23 mars 1999

23 mars 1999

Le beau-frère s'était déclaré «   d'accord mais perplexe en substance   » ; quant à sa soeur, elle avait donné son accord non pas pour affection envers l'enfant mais par «   devoir envers

Source officielle
CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mars 2000 qui, pour diffamation publique envers

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602e8672d229b8816302

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

[L] se conduisait envers son personnel, est contestée par la gérante lors d'une main courante prise par les services de la police de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] se limitant à faire part du refus du salarié d'alléger ses responsabilités, alors qu'il était de son devoir de revoir le périmètre de ses activités dès lors que leur ampleur a généré une surcharge

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur la qualification des désordres, qui n'étaient pas visibles à la réception, eu égard à leur nature, il est patent qu'il n'existe aucune atteinte à la solidité de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a accepté de poursuivre sa mission et de travailler pendant les vacances, les week-ends au mois de septembre afin de dépanner les équipes et à Noël. M.

Source officielle

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