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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372141cd580146773f2444
13 juin 1990
X..., directeur administratif et financier de la société Danit Carbex mise en règlement judiciaire le 31 janvier 1985, a été licencié par le syndic le 20 juillet 1985 ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00764
9 avril 2008
-X... et la société Schnepf Inizan pour un poste de directeur administratif et financier et deuxièmement que le contrat d'entreprise conclu pour la période de mai 2002 à mai 2003 entre cette société et
613721c6cd580146773f72f2
10 juin 1992
Le Roch, qui était au service des sociétés STMH et Hymat, en qualité de directeur administratif, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1983 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une
613723a4cd5801467740c69a
15 mai 2001
X..., licencié pour motif économique le 31 juillet 1995 par la société Coopérative agricole poitouraine, dont il était le directeur administratif et financier, la cour d'appel retient qu'à l'époque de
61372289cd580146773fe25d
5 juillet 1995
Y... de cesser ses fonctions de directeur administratif ; que prétendant qu'il avait été licencié, M.
61372435cd58014677413953
3 décembre 2003
X... a été engagé le 6 septembre 1976, en qualité de directeur administratif et technique, par l'Association de gestion de salles de spectacle et de sport (AGSS) ; que, le 23 juillet 1997, il a été avisé
61372129cd580146773f17e8
23 janvier 1990
A... a été engagé à compter du 2 janvier 1985 comme directeur administratif et commercial de la société ELS ; qu'il a été licencié par cette dernière pour faute grave, par lettre recommandée du 19 octobre
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c8
4 juillet 2018
Laurent en qualité de directeur administratif et financier.
6253ca49bd3db21cbdd8a920
5 juin 2007
Patrick X... a été engagé le 20 octobre 1994 par la société METAROM FRANCE en qualité de directeur administratif et auditeur interne. .
Pôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
Elle a été nommée responsable administratif et financier, selon avenant du 29 octobre 1998 avec relation directe avec M.
613723d4cd5801467740eb5c
3 octobre 2001
du Code civil ; 2 / que le second motif de licenciement, pris de ce que, pour revenir sur sa déclaration initiale, Mme X... avait prétexté qu'elle avait fait l'objet de pressions de la part du directeur
6137243bcd58014677413c72
13 novembre 2003
D..., directeur administratif qui sera assisté par M.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
[P] [G] est le directeur administratif et financier et dispose à ce titre, depuis le 1er juin 2004, d'une délégation de pouvoirs lui permettant notamment de prendre tous engagements au nom de la société
Pôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b713e3
11 janvier 2017
[S]: - a été le gérant de la SARL Etrea du 23 juillet 2010 au 30 novembre 2011, date à laquelle il a démissionné, - a été désigné comme directeur administratif alors que la société ne s'était pas dotée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01611
9 octobre 2013
X..., engagé à compter du 24 janvier 2006 par la société Interactif visuel système en qualité de directeur administratif et financier, a été en arrêt de travail du 4 avril au 13 novembre 2006 ; qu'à l'issue
Chambre Sociale
61635ddf683f470e3416dc07
26 janvier 2011
Notifié le : Grosse délivrée le : RG10 1208 DJ EXPOSE DU LITIGE [P] [L] a été embauché le 1er juillet 2001en qualité de directeur administratif et financier, position I, niveau D de la convention
6079b1fe9ba5988459c54e01
10 février 1971
ETAIT EXCLU DE TOUTE ACTIVITE ADMINISTRATIVE COMPTABLE, FINANCIERE ET COMMERCIALE, CES COMPETENCES QUI LUI ETAIENT PRIMITIVEMENT ATTRIBUEES ETANT DESORMAIS EXERCEES PAR DEUX AUTRES DIRECTEURS, PLACES A
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00818
20 avril 2017
[L], directeur administratif et financier de Naturalpha, contrôleur de gestion de Genfit depuis septembre 2004, support administratif de It Omics et soutien fonctionnel de l'assistante administrative
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10912
la lettre de licenciement de l'appelant ainsi que les documents de fin de contrat, de sorte qu'elle a conservé une réelle autonomie dans ce domaine ; que de même, s'il est exact que Monsieur A..., directeur
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651145
8 octobre 1975
DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF DES ACIERIES D'HIRSON ET EN AYANT ASSUME LA DIRECTION GENERALE D'UNE SOCIETE DE COMPTABILITE, LE SIEUR X...
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