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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372141cd580146773f2444

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

X..., directeur administratif et financier de la société Danit Carbex mise en règlement judiciaire le 31 janvier 1985, a été licencié par le syndic le 20 juillet 1985 ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00764

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

-X... et la société Schnepf Inizan pour un poste de directeur administratif et financier et deuxièmement que le contrat d'entreprise conclu pour la période de mai 2002 à mai 2003 entre cette société et

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f2

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Le Roch, qui était au service des sociétés STMH et Hymat, en qualité de directeur administratif, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1983 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c69a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

X..., licencié pour motif économique le 31 juillet 1995 par la société Coopérative agricole poitouraine, dont il était le directeur administratif et financier, la cour d'appel retient qu'à l'époque de

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe25d

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Y... de cesser ses fonctions de directeur administratif ; que prétendant qu'il avait été licencié, M.

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413953

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... a été engagé le 6 septembre 1976, en qualité de directeur administratif et technique, par l'Association de gestion de salles de spectacle et de sport (AGSS) ; que, le 23 juillet 1997, il a été avisé

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17e8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

A... a été engagé à compter du 2 janvier 1985 comme directeur administratif et commercial de la société ELS ; qu'il a été licencié par cette dernière pour faute grave, par lettre recommandée du 19 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Laurent en qualité de directeur administratif et financier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a920

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Patrick X... a été engagé le 20 octobre 1994 par la société METAROM FRANCE en qualité de directeur administratif et auditeur interne. .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163de1fe9a173d6d859cd69

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Elle a été nommée responsable administratif et financier, selon avenant du 29 octobre 1998 avec relation directe avec M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb5c

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

du Code civil ; 2 / que le second motif de licenciement, pris de ce que, pour revenir sur sa déclaration initiale, Mme X... avait prétexté qu'elle avait fait l'objet de pressions de la part du directeur

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c72

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

D..., directeur administratif qui sera assisté par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [G] est le directeur administratif et financier et dispose à ce titre, depuis le 1er juin 2004, d'une délégation de pouvoirs lui permettant notamment de prendre tous engagements au nom de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b713e3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[S]: - a été le gérant de la SARL Etrea du 23 juillet 2010 au 30 novembre 2011, date à laquelle il a démissionné, - a été désigné comme directeur administratif alors que la société ne s'était pas dotée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01611

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X..., engagé à compter du 24 janvier 2006 par la société Interactif visuel système en qualité de directeur administratif et financier, a été en arrêt de travail du 4 avril au 13 novembre 2006 ; qu'à l'issue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddf683f470e3416dc07

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Notifié le : Grosse délivrée le : RG10 1208 DJ EXPOSE DU LITIGE [P] [L] a été embauché le 1er juillet 2001en qualité de directeur administratif et financier, position I, niveau D de la convention

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54e01

Cassation

10 février 1971

10 février 1971

ETAIT EXCLU DE TOUTE ACTIVITE ADMINISTRATIVE COMPTABLE, FINANCIERE ET COMMERCIALE, CES COMPETENCES QUI LUI ETAIENT PRIMITIVEMENT ATTRIBUEES ETANT DESORMAIS EXERCEES PAR DEUX AUTRES DIRECTEURS, PLACES A

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00818

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[L], directeur administratif et financier de Naturalpha, contrôleur de gestion de Genfit depuis septembre 2004, support administratif de It Omics et soutien fonctionnel de l'assistante administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10912

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

la lettre de licenciement de l'appelant ainsi que les documents de fin de contrat, de sorte qu'elle a conservé une réelle autonomie dans ce domaine ; que de même, s'il est exact que Monsieur A..., directeur

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651145

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF DES ACIERIES D'HIRSON ET EN AYANT ASSUME LA DIRECTION GENERALE D'UNE SOCIETE DE COMPTABILITE, LE SIEUR X...

Source officielle

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