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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01574

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

procédure que Jean-Jaques A..., en tout cas à compter d'août 2002, ne pouvait exercer un quelconque contrôle au regard de la délégation invoquée par le prévenu ; qu'il était en effet parti du poste de directeur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01578

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Reinier en qualité de directeur d'agence ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 avril 2010 ; qu'il a signé le 17 mai 2010 une transaction avec son employeur ; que par courrier du 18 mai 2010, il

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e05

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

(Bouches-du-Rhône), pris en la personne de son syndic, l'UNION FONCIERE ET FINANCIERE (UFFI), société anonyme dont le siège social est ... (8e), prise elle-même en la personne de son directeur d'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510247_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Toutefois, d'une part, le requérant, qui se borne à produire un courriel d'un directeur d'agence bancaire faisant état d'un prêt d'équipement, dont l'objet ne ressort au demeurant pas clairement, ne justifie

Source officielle
CA

18e Chambre

61628870dafa129e399518cf

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Il a été nommé directeur de l'agence de [Localité 1] à compter du 2 janvier 2003, avec le statut de technicien, niveau G.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] [V] a été engagé en qualité de directeur d'agence au Havre par la société HSBC France par contrat de travail à durée indéterminée du 4 août 2015 à effet au12 octobre 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10248

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

R... qui m 'expliquait qu'il rencontrait des différents avec son frère, et qu'il avait le projet de création d'une société de nettoyage dans laquelle il pensait donner à plusieurs directeurs d'agence et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791dcd4de5aa0323224dade

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

De plus, il aurait simplement recadré un agent de la société pour que le nécessaire soit fait à propos d'un élément défectueux et n'aurait que rappelé au directeur d'agence de la BSL certaines obligations

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccfa

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

fonds ont eu lieu le plus souvent à l'intérieur de la banque, soit dans le bureau du directeur de l'agence, soit dans la salle des coffres ; que l'on ne saurait considérer ces circonstances comme caractérisant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour rappel vous avez été engagé à compter du 23 octobre 2018 en qualité de Directeur d'agence, statut cadre ce qui appelle de votre part de l'engagement et des responsabilités.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bf

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il allègue en outre des faits susceptibles d'être pénalement qualifiés commis par le directeur d'agence, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00020

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

éviter ce type d'accidents ; qu'elle valoir qu'elle a effectué de très nombreux déplacements au cours de l'année 2011 et verse aux débats les ordres de mission qu'elle a reçus pour remplacer les directeurs

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef8

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X..., engagé par la société Fiduciaire Mallet et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a donné sa démission le 28 novembre 1988; qu'après avoir été licencié pour faute grave le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09982

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] Bac +2 1978 3.995 euros Niveau J Directeur d'agence 4.219 euros Niveau J Directeur d'agence 2°) Mme [K] Bac 1974 2.769 euros Niveau H assistant commercial sans objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef640054e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[M] se verrait confier, en plus de ses fonctions de directeur d'agence, celles de directeur logistique au niveau national et serait soumis à une période probatoire de trois mois renouvelable pendant laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10007

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X..., nommé directeur de l'agence de Carquefou, est d'atteindre pour l'exercice de 2010 l'équilibre en matière de résultats.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7255

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 1er juillet 2007, il a été promu chef d'agence puis, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au dernier état de la relation de travail, il a occupé le poste de directeur d'agence du pôle maintenance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09984

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] Bac +2 1978 4.226 euros Niveau J Directeur d'agence 4.219 euros Niveau J Directeur d'agence 2°) Mme [N] Bac 1974 2.807 euros Niveau H assistant commercial Sans objet

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CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad69

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A, dont [F] [O] est devenu le gérant ; Mme [N] est restée associée avec 49% du capital, et a été embauchée sur un poste salarié de directrice d'agence.

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c31

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

confiés ; que, dans son courrier du 25 mars 2003, son employeur avait admis qu'il était dans une situation "floue" puisqu'il n'apparaissait plus sur les documents internes de la société en sa qualité de directeur

Source officielle