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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 596 résultats pour « dirigeants visés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour les récoltants manipulants, ce taux appliqué au prix moyen de vente visé à l'article 2 s'établit à 0,084 F par bouteille.
Article 2
La périodicité des vérifications des installations électriques des locaux visés à l'article premier du présent arrêté est fixée comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 18
Les centres ou sections ci-dessus visés fonctionnent sur les crédits ouverts au budget du ministère du travail, au titre de la promotion du travail.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
Les délégataires visés à l'article 2 (1° et 2°) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de leur service.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
Compte tenu du nombre d'affiliés de chacun des secteurs visés à l'article 1er, la répartition des sièges à pourvoir est la suivante :
Article 6
Modifications de l'aérage : Des modifications ne peuvent être apportées à l'aérage que conformément aux instructions données par le responsable visé à l'article 5.
Les concours sur épreuves visés à l'article 15 b du décret précité du 6 mars 1973 comportent les épreuves suivantes :
Article 15
Sont exemptés de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage les aéronefs visés aux paragraphes a, b, c et d de l'article 9 du présent arrêté.
Article 51
La section rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans les arrêtés visés par le présent texte, des décisions sur les situations individuelles suivantes :
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.
Sont destinataires des informations traitées les agents habilités des organismes demandeurs visés à l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales.
Chaque représentant des collèges visés aux 1° et 2° de l'article R4312-1 du code des transports dispose de cinq voix.
Article 7-1
La présentation de l'un des documents visés aux articles 4 et 6 est exigée à l'appui de la déclaration en douane en cas d'importation.
LEGIARTI000026228710
PROPRIÉTAIRES ET DÉTENTEURS VISÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 203-1 SOUMIS À L'OBLIGATION DE DÉSIGNATION D'UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE
Article 13-1
Les fonctionnaires titulaires de l'un des emplois visés à l'article 1er peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.
Article A713-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 12
Les modèles de procès-verbal, visés à l'article R. 713-7-1, sont fixés à l'annexe 7-2-1.
Article Annexe IX
LISTE DES DIPLÔMES DE SKI ALPIN DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (VISÉS A L'ANNEXE III)
Article D4152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 2
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental apporte son concours aux comités techniques suivants, compétents sur le ressort du département : -comités techniques régionaux des cours d'appel ; 2° Outre les comités techniques visés
financier à une autre entité, son numéro unique d'identification ou, pour les organismes étrangers, tout document équivalent à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi que les renseignements relatifs à l'identité de leur dirigeant
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