propagateur de flamme : 3.1. les surfaces apparentes des coursives et des entourages d'escaliers ainsi que des cloisons, des vaigrages des parois et des plafonds dans tous les locaux d'habitation et de service et les postes de sécurité ; 3.2. les espaces dissimulés

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

Toutefois, si la convention a été dissimulée, le point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

. – N'est pas considérée comme un service de paiement : 1° La réalisation d'opérations fondées sur l'un des documents suivants, tiré sur le prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire : a) Un titre de

Article R441-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

A défaut de proposition commune, ce représentant est tiré au sort par le préfet parmi les personnes proposées ; -un représentant des communes désigné par l'association des maires du département ou, à défaut, dans les mêmes conditions que celles prévues

Article 131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; 9° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré

Article L3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

Code de la santé publique

Cet identifiant unique n'est ni dissimulé, ni interrompu et permet d'accéder à des données relatives à la fabrication et aux mouvements de ces produits du tabac.

Article Annexe

—

Si le chèque est payé directement entre les mains du bénéficiaire ou du porteur, sans intervention du banquier ou du centre de chèques postaux sur lequel il était tiré, la justification de ce règlement doit être fournie à ce banquier ou à ce centre de

Article Annexe II

—

Les rémunérations perçues au titre des opérations de police sanitaire sont des revenus tirés de l'exercice d'une profession libérale.

Article Annexe I

—

. - Epreuves orales d'admission 1° Explication préparée d'un texte de français moderne tiré des auteurs du programme (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 12). 2° Explication préparée d'un texte latin

Article Annexe

—

qui supposent : - la collecte, le traitement et l'analyse d'informations permettant de caractériser les organisations et de décrire leurs fonctionnements interne et externe ; - l'utilisation systématique de documents faisant référence à des exemples tirés

Article 1

—

Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier : - les connaissances des candidats et leurs qualités de réflexion à partir d'un texte tiré au sort sur un sujet d'ordre général (texte, questions, graphiques ou photos assortis

Article Annexe I

—

Si le nombre de volontaires est supérieur à deux, les membres du bureau sont tirés au sort parmi les volontaires. A défaut de volontaire, les deux membres constituant le bureau sont tirés au sort parmi les membres présents de l'assemblée.

LEGIARTI000020285957

—

Article 34 A la demande des auteurs et à leurs frais, peuvent être établis des tirés à part des communications présentées en séance.

Article Annexe 1

—

Chaque équipe cynotechnique réalise les recherches conformément au scénario tiré au sort. A chaque passage, les examinateurs désignent à l'équipe cynotechnique l'objet sur lequel elle doit réaliser sa recherche.

Article Annexe III

—

équivalentes faisant apparaître les zones susceptibles d'être concernées par de tels accidents impliquant l'établissement ; c) Inventaire des accidents et incidents passés impliquant les mêmes substances et les mêmes procédés, examen des enseignements tirés

LEGIARTI000031391057

—

l'agence régionale de santé En contrepartie des engagements définis au paragraphe 4.1, l'ARS, sous réserve de réception des documents justificatifs, verse au médecin une rémunération complémentaire si celui-ci a perçu un montant d'honoraires annuel, tiré

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code de la sécurité sociale

Le comité de suivi est accompagné dans ses travaux par un jury citoyen constitué de neuf femmes et de neuf hommes tirés au sort dans des conditions définies par décret. II.

Article Annexe IV

—

Article Annexe II

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Article Annexe III

—

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