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1 026 résultats pour « distribution de courant interrompue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a ainsi noté que le groupe Arjowiggins appartenait au groupe Sequana qui était positionné sur deux grandes activités, à savoir la production de papier avec Arjowiggins et la distribution de papier avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a ainsi noté que le groupe Arjowiggins appartenait au groupe Sequana qui était positionné sur deux grandes activités, à savoir la production de papier avec Arjowiggins et la distribution de papier avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a ainsi noté que le groupe Arjowiggins appartenait au groupe Sequana qui était positionné sur deux grandes activités, à savoir la production de papier avec Arjowiggins et la distribution de papier avec

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427683

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

réalisé à la demande du maire de Grenoble a mis en évidence diverses malversations commises au sein de la société d'économie mixte locale Gaz et électricité de Grenoble (GEG), concessionnaire de la distribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel, qui, par motifs propres, contraires à ceux du jugement critiqués par la quatrième branche, a constaté que, si le salarié n'a pas bénéficié d'une prime versée dans le courant du mois de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

covid-19 (secteur S2); Que l’instruction ministérielle du 22 septembre 2020 dresse la liste, non exhaustive, de ces activités; que toute activité impliquant l’accueil du public et ayant dû être interrompue

Source officielle
TJ

Jex

679142c7d4c7e89d7fe27791

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il précise que le délai de grâce accordé par le premier juge n’était pas terminé au jour de la mesure d'exécution contestée, puisqu’il courait jusqu’à juillet 2024, de sorte que le reste de sa créance

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne l'exception de prescription soulevée au titre de 2016 : - si, pour interrompre la prescription, la proposition de rectification relative à l'année 2016 aurait dû lui parvenir avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

alimentaires, les soins de santé ou toute sorte de distribution de produits de première nécessité ; son aménagement, marqué par un défaut de stabilisation en graviers, génère des problèmes dans les distributions

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Le délai de prescription a été interrompu par la saisine du conseil de prud'hommes le 29 décembre 2014.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201250

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

le temps de cette loi du 17 juin 2008, il doit être rappelé que selon son article 1er devenu l'article 2222 du Code civil « en cas de réduction de la durée du délai de prescription, ce nouveau délai court

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300121_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le contribuable n'a jamais fait élection de domicile au sein de ce cabinet ni accordé de pouvoir à la personne physique ayant réceptionné ce document ; cette remise ne peut avoir eu pour effet d'interrompre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162678b12fe6a3e85a6c87c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

725 téléphones portables d'une valeur de 7 973 260 FF, à destination des sociétés European Telecom, Galeries Lafayette, Coriolis, Universel Diffusion Mobile et Informatique, Phone Call et Videlec Distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00495

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

de ce que tant que les commissions n'auraient pas donné leur avis, elles ne seraient pas réglées ; que par courrier du 7 décembre 2005, l'architecte rappelait à la Seli que les travaux avaient été interrompus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01028

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... produit encore : - un projet de "convention de renonciation à poursuites juridiques" du 30 juillet 2013 aux termes de laquelle la société API DISTRIBUTION ayant son siège à BORDEAUX, prévenue qu'elle

Source officielle
CA

17e chambre

5fde287cb804ec05d6c880ca

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

R... soutenant que la direction était parfaitement au courant de cette pratique. Le courriel adressé le 4 février 2014 à M. G... par M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

-Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont en conséquence interrompus. IV.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d36

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Les sociétés Anciens établissements Georges Schiever et fils, SA Auchan France, et Tomblaine Distribution (ci-après, le « groupe Auchan ») sont spécialisées dans la grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c19788aac83189e9aba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'eau, à l'apparition de rouille sur les garde-corps, les main-courantes et les portes métalliques, au gel du sol des coursives et à un positionnement non-satisfaisant de pissettes.

Source officielle

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