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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f0a
5 avril 2023
Il a ainsi noté que le groupe Arjowiggins appartenait au groupe Sequana qui était positionné sur deux grandes activités, à savoir la production de papier avec Arjowiggins et la distribution de papier avec
642e75df8b510604f5bc1f0c
642e75df8b510604f5bc1f0e
cr
613726a7cd58014677427683
14 juin 2006
réalisé à la demande du maire de Grenoble a mis en évidence diverses malversations commises au sein de la société d'économie mixte locale Gaz et électricité de Grenoble (GEG), concessionnaire de la distribution
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
La cour d'appel, qui, par motifs propres, contraires à ceux du jugement critiqués par la quatrième branche, a constaté que, si le salarié n'a pas bénéficié d'une prime versée dans le courant du mois de
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
covid-19 (secteur S2); Que l’instruction ministérielle du 22 septembre 2020 dresse la liste, non exhaustive, de ces activités; que toute activité impliquant l’accueil du public et ayant dû être interrompue
Jex
679142c7d4c7e89d7fe27791
9 janvier 2025
Il précise que le délai de grâce accordé par le premier juge n’était pas terminé au jour de la mesure d'exécution contestée, puisqu’il courait jusqu’à juillet 2024, de sorte que le reste de sa créance
1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
En ce qui concerne l'exception de prescription soulevée au titre de 2016 : - si, pour interrompre la prescription, la proposition de rectification relative à l'année 2016 aurait dû lui parvenir avant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
alimentaires, les soins de santé ou toute sorte de distribution de produits de première nécessité ; son aménagement, marqué par un défaut de stabilisation en graviers, génère des problèmes dans les distributions
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
Le délai de prescription a été interrompu par la saisine du conseil de prud'hommes le 29 décembre 2014.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201250
1 septembre 2016
le temps de cette loi du 17 juin 2008, il doit être rappelé que selon son article 1er devenu l'article 2222 du Code civil « en cas de réduction de la durée du délai de prescription, ce nouveau délai court
1ère Chambre
DTA_2300121_20231128
28 novembre 2023
le contribuable n'a jamais fait élection de domicile au sein de ce cabinet ni accordé de pouvoir à la personne physique ayant réceptionné ce document ; cette remise ne peut avoir eu pour effet d'interrompre
Pôle 5 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c87c
14 novembre 2013
725 téléphones portables d'une valeur de 7 973 260 FF, à destination des sociétés European Telecom, Galeries Lafayette, Coriolis, Universel Diffusion Mobile et Informatique, Phone Call et Videlec Distribution
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00495
4 mai 2010
de ce que tant que les commissions n'auraient pas donné leur avis, elles ne seraient pas réglées ; que par courrier du 7 décembre 2005, l'architecte rappelait à la Seli que les travaux avaient été interrompus
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01028
5 juillet 2017
Z... produit encore : - un projet de "convention de renonciation à poursuites juridiques" du 30 juillet 2013 aux termes de laquelle la société API DISTRIBUTION ayant son siège à BORDEAUX, prévenue qu'elle
17e chambre
5fde287cb804ec05d6c880ca
4 juillet 2018
R... soutenant que la direction était parfaitement au courant de cette pratique. Le courriel adressé le 4 février 2014 à M. G... par M.
JEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
-Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont en conséquence interrompus. IV.
1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant
Pôle 5 - Chambre 4
603413d3366414039eb35d36
8 février 2017
Les sociétés Anciens établissements Georges Schiever et fils, SA Auchan France, et Tomblaine Distribution (ci-après, le « groupe Auchan ») sont spécialisées dans la grande distribution.
Pôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
d'eau, à l'apparition de rouille sur les garde-corps, les main-courantes et les portes métalliques, au gel du sol des coursives et à un positionnement non-satisfaisant de pissettes.
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