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26 287 résultats pour « distribution de pains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00338

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

N... et le syndicat des copropriétaires du [...] devant le juge de l'exécution pour voir déclarer caduque, depuis le 11 février 2014, la procédure de distribution du prix de vente du bien immobilier et

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148e4

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

compenser leur participation aux travaux de la SCEA, et partant en caractérisant ainsi elle-même l'acceptation unanime par les associés de l'existence d'un apport en industrie ouvrant droit à une distribution

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

sur celles, plus favorables, consenties à Eurauchan, centrale de référencement du groupe Auchan ; qu'EMC Distribution aurait connaissance des conditions Eurauchan par le biais de la société commune IRTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Moyens des parties : La société S.E.J.E.R. a fourni à l'appui de ses demandes : * le contrat de distribution commerciale dûment signé par les 2 parties et dont l'article 6 Prix-Paiement, * les Conditions

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740283e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Eve, 1, place du Sud, La Défense 9, 92806 Puteaux, 3°/ de la société Bata France distribution, dont le siège est ..., 4°/ de la société Westhold AG, dont le siège est Utoquai 43, 8008 Zurich (Suisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200764

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Distribution

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00645

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

B... fait grief à l'arrêt de dire que la résiliation du contrat de distribution exclusive conclu avec la société Art et mascottes lui est imputable et de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre

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CC

comm

6137233bcd58014677407203

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et de commercialisation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00527

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2018), la société Annick Goutal a, par contrat du 23 juillet 1998, confié à la société Dispar SpA (la société Dispar) la distribution exclusive des produits de sa

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00057

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Le 12 juillet 2021, la société Karlsbrau a assigné la société Jules Olivier en paiement de cette somme. Cette dernière a soulevé en défense la prescription de son action.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00285

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

par la société DISTRIBUTION CASINO, débouté celle-ci de toutes ses demandes, et en conséquence, condamné la société DISTRIBUTION CASINO à payer à la société XTRANS la somme de 2.899,36 €, outre les intérêts

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00286

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

formée par la société DISTRIBUTION CASINO, débouté celle-ci de toutes ses demandes, et en conséquence, condamné la société DISTRIBUTION CASINO à payer à la société XTRANS la somme de 3.372,56 €, outre

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CC

comm

61372416cd58014677412145

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

1999), qu'en 1994, la société ESX Télématique (la société ESX) a accordé à la société Infodidact, devenue société Amplitude international (la société Amplitude), un droit exclusif d'édition et de distribution

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300809

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il est donné acte à la société Pantin (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AM Froid et contre la société Foch distribution. Faits et procédure 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01347

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Distribution

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CC

comm

613723e7cd5801467740fa68

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Editions Phébus (société Phébus), éditeur, a confié à la société Interforum, aux droits de laquelle vient la société Havas service, agissant en qualité de commissionnaire prestataire de service, la distribution

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201162

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Codix compagnie de distribution

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CC

comm

61372283cd580146773fde58

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation du Garage du grand Angers, 2 / de la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution

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CC

cr

IS, en date du 27 octobre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372608cd580146774226d9

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société NAF NAF Distribution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00405

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi Marché 9, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société Leader Distribution

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