Y... de ne pas établir qu'il restait propriétaire de biens autres que ceux concernés par les donations litigieuses, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve de l'insolvabilité du débiteur

B soutient que : - l'ordonnance attaquée a jugé à tort, d'une part, que l'absence d'acceptation de la donation ne lui aurait causé aucun préjudice correspondant au montant de cette donation, lequel résulte

QUE « sur les rapports à succession, Mmes Thérèse et Monique D... soutiennent qu'elles ne sont pas tenues au rapport au titre de l'occupation des biens immobiliers antérieurement à la date de leur donation

Les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse ¿ » ; ni davantage l'article 1077-2 du code civil qui dispose que « les donations partage suivent les règles

B...détenait sur son fils, dans la mesure où il lui avait fait l'avance des droits de donation dus, en vertu des conventions de donation des 9 novembre et 22 décembre 1999, par le donataire ; qu'en outre

La demande en révocation pour inexécution de charge est recevable.

le prévoyant, - la donation faite par Mme Marie-Laurence B...à M.

acte, et donc notamment de l'intention libérale ; qu'en déduisant l'existence d'une donation de la seule absence de contrepartie et de ce qu'il n'invoquait pas de trop lourdes charges pour l'expliquer

.) ; que Louis X... avait, d'une part, acquis de ses parents en 1954 et 1956, divers immeubles et reçu d'eux, par donations, divers biens immobiliers en 1963,1968 et 1969 ; que Mme Z... avait, de son côté

Z... pour obtenir la revalorisation de la soulte mise à la charge de M.

Y..., le mobile purement économique de la donation faite par ce dernier à ses enfants.

Le Tribunal se bornera donc à examiner ces trois donations supposées. 8- S'agissant de la donation faite à Annette X..., qui est défaillante, la preuve n'est pas rapportée, dès lors que Jacques X... se

Jean-Charles X..., se sont portés cautions solidaires envers la Banque nationale de Paris (BNP) des dettes de la société Garage de l'avenue Quercy motoculture à concurrence de 350 000 francs ; que, le

(devenue Mme A...) " à concurrence d'un tiers réservataire ", de divers immeubles ; que l'acte stipulait la charge suivante : " en raison de la donation préciputaire à elle faite, M. et Mme X..., les donateurs

Par acte du 21 décembre 1996, [NE] [WF] a 'déclar[é] révoquer toute donation faite à [s]on épouse avant ce jour'.

[M] pour les valeurs indiquées par lui, à charge pour eux d'en disposer comme bon leur semble d'un commun accord entre eux, - dit que pour la donation reçue par [T] [TI] épouse [A], le notaire devra

Donation en faveur de Mme [XS] [T], épouse [I]: M.

[S] [O], une donation en avance de part successorale en date du 1er août 1985,Au profit de Mme [G] [O], une donation en avance de part successorale en avril 1985 (don manuel),une donation en avance de

frais d'expertise sera mise à la charge de M.

libérale doit être présumée jusqu'à preuve contraire ; qu'en mettant la preuve de l'intention libérale à la charge de M.