Ils sont soumis aux dispositions du présent article, sauf si, au terme d'une visite spéciale de conditionnement satisfaisante, le fabricant valide la périodicité de contrôle et la limite de durée de vie détaillée à l'alinéa 1.6. 1.2.

Article 55

—

En toute hypothèse, le requérant doit évaluer les rentes, prestations et droits indéterminés, éventuels ou conditionnels, sans préjudice de l'application des articles 2444 du code civil au profit du débiteur ; si les droits sont éventuels ou conditionnels

Article 7

—

Les sociétés d'expertise comptable satisfont aux conditions cumulatives suivantes : 1° Les personnes mentionnées au premier alinéa détiennent, directement ou indirectement par une société inscrite à l'ordre, plus de deux tiers des droits de vote ; 2°

Article R163-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75

Code de la sécurité sociale

3° (Abrogé) ; 4° L'établissement de classifications des médicaments en fonction de leurs propriétés pharmacologiques et thérapeutiques ou de leurs indications ainsi que le classement des produits dans ces classifications ; 5° Les règles de conditionnement

Article Annexe (1) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 10

Code de l'environnement

Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en

Article 10

—

Composition de droit public I. - Droit constitutionnel 1.

Article 1

—

contrôle sanitaire assuré par l'agence régionale de santé et, d'autre part, des articles R. 1321-23, R. 1322-39, R. 1322-41 et R. 1322-43 du code de la santé publique pour la partie principale de la surveillance assurée par l'exploitant, pour les eaux conditionnées

Article Annexe

—

Packaging, emballage et conditionnement (PEC). Qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO). Réseaux et télécommunications (R&T). Science et génie des matériaux (SGM).

Article 45-3

—

Les déchets de mercure métallique sont conditionnés dans des conteneurs résistants à la corrosion et aux chocs et de préférence exempts de soudure.

Article 64

—

Sont considérés comme stocks, au regard du présent article, toutes quantités de produits consommables ou utilisables en l'état à la date d'entrée en vigueur des arrêtés même si ces produits doivent faire ultérieurement l'objet de conditionnement ou de

Article AD 23

—

. - Les circuits d'air de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les locaux visés au paragraphe 1er ci-dessus, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres

Article 24

—

La nomination a un caractère conditionnel et peut être annulée au cours de la période à l’issue de laquelle est prononcée la titularisation. Le stage ne peut être renouvelé que pour une seule année.

Article 3

—

l'environnement lorsqu'il constate chez un opérateur, contrairement aux dispositions de l'article R. 543-86 du code de l'environnement , l'utilisation pour l'importation, la mise sur le marché, la cession à titre onéreux ou gratuit de fluides frigorigènes conditionnés

LEGIARTI000033977897

—

Composition qualitative et quantitative Identification des composants : Types de conditionnements commerciaux Types et contenances des emballages Types d'utilisation Indication d'une nomenclature réglementaire (si applicable), catégories d'usages

Article 314-29

—

La fourniture de ces prestations et services et les frais y afférents ne sont pas influencés ou conditionnés par le niveau des paiements des services d'exécution.

LEGIARTI000036158594

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Electroménager, automobile, plasturgie, textile, équipements électriques, conditionnement, travail temporaire.

Article 9

—

Par dérogation à l'article 4, la durée de l'agrément conditionnel attribué aux navires usines et aux navires congélateurs peut être supérieure à 6 mois, sans toutefois dépasser 12 mois au total.

Article 56 AQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes ; 1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail ; a) Pays de fabrication

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89

Code rural (nouveau)

ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

Ils peuvent pénétrer dans ces lieux entre 8 heures et 20 heures et, en dehors de ces heures, lorsqu'ils sont ouverts au public ou lorsque sont en cours des opérations de production, de fabrication, de transformation, d'utilisation, de conditionnement,

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