en CDI et perçoit un revenu de l’ordre de 1800 € sur 12 mois, qu’elle a également deux prêts, l’un de 120 € par mois, l’autre de 133 €, qu’elle paye par ailleurs les frais de scolarité de sa fille en école

sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; DIT que les parents partageront, et à hauteur de la moitié pour chacun, les frais exceptionnels (frais de scolarité en école

que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera revalorisée à la diligence du débiteur lui-même, le 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix

mères ; DEBOUTE [F] [L] de sa demande au titre du versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; DIT que [Z] [D] prendra en charge l'intégralité des frais de scolarité de l'école

précitées relatives à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association est entachée d'illégalité ; que c'est, dès lors, à

[U] [S] et Mme [O] [V] son épouse ont inscrit leur fille [L] à l'école [5], école privée suisse en vue de l'obtention de l'examen dit de maturité obligatoire pour les étudiants voulant intégrer une école

OZANAM qui gère notamment une école primaire d'enseignement privé catholique, en qualité d'intervenant en arts plastiques, moyennant une rémunération horaire d'un montant de 140 F.

L'association de l'école démocratique " Ma voie " a ouvert une école privée hors contrat en septembre 2021 à Ayn (Savoie).

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V]

pris contact avec leur service pour mettre en place une rencontre médiatisée.

ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé, au titre de l'année scolaire 2020-2021, la première année d'un mastère mention " Chef de projet IA " (intelligence artificielle) dispensé par une école

l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DÉCLARE IRRECEVABLES les demandes des parties relatives à la prise

RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants, se consultent pour le choix ou le changement d'école

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Si elle produit une attestation d’inscription datée du 27 août 2024 pour l’année scolaire 2024-2025 en Mastère management et stratégie des entreprises à l’école privée EBM Business School, et un contrat

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L’intéressée s’est réorientée dans un cycle de Bachelor RSE et Développement de projet au sein d’une école privée au titre de l’année universitaire 2024-2025.

d'exercer une activité de soutien scolaire, que ce soit dans les locaux mis à sa disposition par l'association Terre de France ou dans les locaux du [Adresse 5], qui devaient à l'époque accueillir une école

libertés fondamentales ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - l'illégalité des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français la prive

assignation à résidence, il a produit une attestation d'hébergement ,il a fait des demandes pour avoir son passeport La personne étrangère déclare : ma vie est ici, mes enfants sont ici, ils sont dans une école