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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant, à 162,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 14.780,00

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des débats en chambre du conseil, la société BEAUTY&SUN EURL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

débats en chambre du conseil, la société BAHIA AUTOMOBILES SASU a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

chambre du conseil, la société AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3dbcdc6046d47f298dc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b94cdc6046d471108c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cours des débats en chambre du conseil, la société [X] SASU a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bd6cdc6046d47110e9a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des débats en chambre du conseil, la société KITEWINDER SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cours des débats en chambre du conseil, la société ELIOS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ee6cdc6046d475cdb6b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des débats en chambre du conseil, la société Nova concept SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3efdcdc6046d475cdd22

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en chambre du conseil, la société [J] SAILING MANAGEMENT EURL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cours des débats en chambre du conseil, la société LP2A SASU a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société [D] [E] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul, * le passif échu et exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 255.000,00 euros

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cours des débats en chambre du conseil, la société HOMECOOK SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

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TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours des débats en chambre du conseil, la société MLC SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

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TCOM

MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en chambre du conseil que : * l'actif disponible, sleon les déclarations du dirigeant, est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 2.756,00 euros échus et exigibles

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TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des débats en chambre du conseil, la société OCEAN EVENTS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

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TCOM

MERCREDI

69ef50b8cdc6046d47b523ca

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cours des débats en Chambre du Conseil, la société [V] EURL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32c57cdc6046d470fc589

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

s'est présenté et a été entendu en ses explications desquelles il ressort que sa société est en cessation des paiements depuis le 31/08/2025, qu'il est le seul salarié de l'entreprise, que le passif s'élève

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