présent jugement, et ce, sous astreinte, passé ce délai, de 1 000€ par infraction constatée et/ou par jour de retard, - ordonné la publication du dispositif du présent jugement dans cinq journaux ou magazines

[D] [Y] employé de la société [2] en qualité de responsable de magasin de l'enseigne Noz à [Localité 3], a chuté dans une bouche d'égout alors qu'il effectuait un stage de formation dans un magasin de

des articles 260-1, 221-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à l'emploi

EMBLE SIS A PERIGUEUX PAR UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1963 DANS LEQUEL ILS ONT DECLARE QUE LES IMMETAIENT DESTINES EUBLES ACQUIS A ETRE DEMOLIS ET ONT PRIS L'ENGAGEMENT D'EDIFIER SUR CET EMPLACEMENT

références retenues par l'expert, la Cour écartera les locaux qu'elle n'estime pas pouvoir considérer comme des locaux comparables, compte tenu des caractères ci-dessus énumérés, à raison de leur emplacement

soutient que la valeur locative retenue pour cet immeuble est excessive par rapport à celle retenue pour l'année 2019, et qu'elle ne tient pas compte de son inoccupation depuis l'année 2008, de son emplacement

Hauts-de-Seine (¿ DDCCRF') ont procédé à la vérification des conditions de référencement des fournisseurs, de paiement des factures d'achat et de facturation de services pendant l'année 2004 par le magasin

du magasin avaient un compte n'ont pas permis de relever de mouvement de fonds injustifié ou anormalement important ; par ailleurs, les investigations effectuées sur les fréquentations et le train de

licenciement et revendiquant le statut cadre, niveau 7, à tout le moins celui d'agent de maîtrise, niveau 5 de la convention collective applicable pour avoir exercé la fonction de directeur de magasin

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 1989), Mme X... était employée depuis

Cependant il a considéré que la baisse relative aux produits culturels était en lien de causalité direct avec l'ouverture de l'espace culturel à l'entrée du magasin Intermarché.

La société Rentini exploite un magasin alimentaire d'une surface de vente existante de 787 m² sous l'enseigne LIDL à Rantigny.

En effet, faute de disposer d'emplacements aussi étendus, la poursuite de l'activité de parking se trouvait particulièrement compromise, quand bien même la société avait d'autres activités.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 24 novembre 1994), que Mady X..., engagé par la société Mekang market, le 11 mai 1993, en qualité d'employé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 6 janvier 1992) que Mme X..., employée en qualité de vendeuse, puis de caissière

"La Halle aux chaussures" à Mondeville le dimanche 27 août 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle trois employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que

avait été ouvert en décembre et que Mme Y... en ait été nommée responsable ; Et attendu que la cour d'appel a relevé que la suppression de l'emploi de la salariée avait été rendue nécessaire par la

dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. ()/ La surface de vente des magasins

lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. (...) / La surface de vente des magasins