Codes de loi français

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des

Article R421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Lorsque l'assureur entend invoquer la suspension du contrat, une non-assurance ou une assurance partielle opposables à la victime ou à ses ayants droit, il doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception

Article 8

de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation

Article 310-0 H bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 54

l'article 1384 A du code général des impôts par la direction départementale des territoires, la direction départementale des territoires et de la mer ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le ressort de laquelle se situe

Article 32

La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le maître d'ouvrage et notifié au maître d'œuvre.

Article 11

Dans la limite des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret, le bénéficiaire peut réaliser des branchements sur l'ouvrage sauf opposition formée par le ministre chargé de l'énergie dans les deux mois suivant la notification du dépôt du projet

Article 16

Sur le rapport du censeur, le directeur général pourra indiquer à l'auteur les changemens ou suppressions jugés convenables, et, sur son refus de les faire, défendre la vente de l'ouvrage, faire rompre les formes, et saisir les feuilles ou exemplaires

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Les propriétaires ou leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout fait de nature à nuire à la construction, au fonctionnement, à la conservation et à l'entretien de l'ouvrage.

Article R214-111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 26

Ces débits temporaires doivent maintenir un écoulement en aval de l'ouvrage.

Article 1

Les élèves maîtres et les élèves maîtresses s'exercent à la pratique de l'enseignement :

Article L524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

Le fait générateur de la redevance d'archéologie préventive est, y compris pour les aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu'à un mille calculé à compter de la laisse de basse mer : a) (Abrogé) ; b) Pour les travaux et aménagements donnant

Article L122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 18

sur le réseau autoroutier concédé et par les entreprises intervenant dans le secteur des marchés de travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé.

Article 7-1

Le titre est expédié sous la forme d'un envoi permettant de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

Article 6

L'autorité compétente prend d'office en cas d'urgence toute mesure exécutoire en vue d'assurer la sûreté des envois postaux de matières radioactives.

Article 59

Les différents envois adressés en application des dispositions relatives au vote par correspondance sont faits en franchise.

Article R112-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 81

Lorsqu'une saisine par voie électronique est incomplète, l'administration indique à l'intéressé, dans l'accusé de réception électronique ou dans un envoi complémentaire, les pièces et informations manquantes exigées par les textes législatifs et réglementaires

Article R914-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44

et sportive les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés

Article Annexe 1

-SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE " à la rubrique " Provisions et avances " est ajouté le compte 106 " Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical ".

Article 17

d'adjudant-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes : GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE GRADE DE DÉTACHEMENT Sergent ou second maître

Article 3

Les maîtres et maîtresses d'internat doivent être pourvus du baccalauréat ou d'un des titres ou diplômes admis comme équivalents en vue de l'acquisition d'une licence d'enseignement.