CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 759 résultats pour « erreur dans l'inculpation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cf937f394d0f8f666b4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Tout au plus indique-t-il que le jugement est entaché d'une erreur de droit, laquelle résulterait d'une mauvaise interprétation des textes appliqués par le tribunal, ce qui concerne néanmoins le fond du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00504_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d'abroger cet arrêté, en tant qu'il inclut dans la zone de protection de biotope la parcelle D 496, située à La Turbie, dont il est propriétaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000534_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

titre des agencements réalisés par ses soins, de sorte que la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont la SAS a disposé pour les besoins de son activité professionnelle ne peut inclure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205677_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 30 juin 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluence en tant qu'elle inclut

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007904888

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

X... avait réalisé, au titre de cette entreprise, un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 F, puis incluses dans les bases d'imposition arrêtées d'office de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007145

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00874_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cette délibération, en tant que sa parcelle est incluse dans le périmètre du PAEN.

Source officielle
CC

cr

ésentée par le gouvernement italienc/Michelangelo X

6137252bcd5801467741b88b

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

. ; " alors que " l'interrogatoire de l'inculpé devant la chambre d'accusation est indivisible des débats et doit être précédé de la notification des pièces ; qu'il résulte du dossier que notification

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfc37f394d0f8f666c6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Tout au plus indique-t-il que le jugement est entaché d'une erreur de droit, laquelle résulterait d'une mauvaise interprétation des textes appliqués par le tribunal, ce qui concerne néanmoins le fond du

Source officielle
CC

civ3

éposé plainte contre les acquéreurs etc/M. Jean Z

ECLI:FR:CCASS:2009:C300549

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Z..., avec l'aide de son père, géomètre-expert, avait falsifié le document d'arpentage existant, signé par elle-même et sa mère, pour y inclure à leur insu les deux parcelles qui n'existaient pas et ne

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c559

Cassation

3 janvier 1985

3 janvier 1985

DEFENSE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A NULLITE DU PROCES-VERBAL DE PREMIERE COMPARUTION ET DES ACTES SUBSEQUENTS, " AUX MOTIFS QUE L'INTERROGATOIRE DE PREMIERE COMPARUTION DE L'INCULPE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007834

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

de droit en jugeant que les bases de la taxe professionnelle de la SA Cotam devaient inclure la valeur locative des pneumatiques qui équipent, lors de leur mise en service, les véhicules neufs qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e83d7dc295bdec6a5715

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

dans son calcul; que leur coût était connu et déterminable ; que la sanction de cette erreur de calcul est la déchéance totale du droit aux intérêts en application de l'article L.312-33 du code de la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le maintien de la rémunération inclut la part variable qui n'est pas conditionnée à la présence du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il invoque également l'article 17-2 de la convention collective qui rappelle que la prime d'ancienneté n'est pas incluse dans le salaire minimum conventionnel. M.

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc6d

Cassation

29 janvier 1979

29 janvier 1979

DU 30 JUIN 1977, CONFIRMEE, SUR APPEL DU MINISTERE PUBLIC, PAR L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, LES PERSONNES VISEES DANS LA PLAINTE, DES LORS QU'ELLES N'AVAIENT FAIT L'OBJET D'AUCUNE INCULPATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91992

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Elle demande donc à la cour de rectifier ces erreurs.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60a

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Jacques, contre l'arrêt n 1127 de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement à 6 et 3

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC005907200

Admin. suprême

20 mai 2003

20 mai 2003

Elle précisa toutefois que l’arrêt devrait, le cas échéant, inclure une référence expresse à cet égard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301929_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

sont insuffisamment motivés ; - l'arrêté du 3 avril 2023 méconnaît le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Angoulême applicable à la zone UHb ; - il est entaché d'une erreur

Source officielle

Page 32 sur 1488

← PrécédentSuivant →